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Le député Adrien Quatennens, le 3 août à l'Assemblée nationale.
Le député Adrien Quatennens, le 3 août à l'Assemblée nationale.
©Alain JOCARD / AFP

Déconstruction

Adrien Quatennens, la gifle et la confusion pénale

Le parquet de Lille a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire suite à la gifle infligée par Adrien Quatennens à son épouse. Et pendant que les époux Quatennens viendront s’expliquer devant les enquêteurs, des victimes anonymes de crimes devront, elles, prendre leur mal en patience.

Sophie Obadia

Sophie Obadia

Sophie Obadia est avocate au Barreau de Paris. Elle exerce en droit pénal (tribunaux correctionnels et cours d’assises) etintervient fréquemment dans les affaires de mœurs, de harcèlement sexuel et moral, de viols et de violences sexuelles. Sa compétence est reconnue dans le contentieux de la diffamation, des atteintes à la vie privée et autres délits de presse.

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La déconstruction de notre procédure pénale est en marche et la gifle d’Adrien Quatennens n’en est qu’un des avatars. Il y a quelques mois encore, le dépôt d’une main courante, déclaration unilatérale souvent courte et peu circonstanciée auprès des services de Police ou de Gendarmerie avait pour finalité de signaler une situation ou des faits de nature à être qualifiés pénalement sans pour autant déclencher l’action du Procureur. Il n’était d’ailleurs pas rare que les mêmes services d’enquête choisissent d’eux-mêmes la forme de la main courante plutôt que la plainte pour mieux se contenter d’attendre et de voir venir. Nombreux sont les plaignants qui se sont heurtés à cette pratique parfois délétère et combien d’avocats ont dû insister pour que les plaintes soient effectivement consignées ?

Nul ne sait si c’est Madame Quatennens qui a exigé qu’on s’en tienne à la main courante pour ne pas provoquer de poursuites ou bien si c’est le fonctionnaire de Police qui l’a auditionnée qui a estimé devoir choisir ce degré minimal d’implication du député de la France Insoumise.

Une gifle constitue en droit pénal une violence volontaire. Elle n’est pas anecdotique. Elle est punissable. Pour autant, elle n’est pas considérée par le législateur, dans la nomenclature du Code pénal, comme la première marche du meurtre entre époux ou du viol. Autrement dit, et cela tient encore un peu, les juristes veulent distinguer la gravité entre les faits et la proportionnalité des fautes. Le continuum des violences, « qui vole un œuf vole un bœuf », est une thèse que la réalité ne confirme pas toujours aussi nettement. Ces faits, répréhensibles, s’inscrivent dans une mauvaise dynamique entre deux personnes que seuls des professionnels aguerris à l’examen du contradictoire peuvent évaluer et sanctionner.

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Main courante contre main battante et…

En ouvrant une enquête préliminaire pour ces fait, le Parquet de Lille choisit, en opportunité, et cela est possible depuis 2014, de placer la simple main courante au niveau de la plainte. Soit. Sur le plan médiatique, c’est la « preuve » que la politique pénale actuelle, volontariste, se soucie des femmes. Mais hélas, cela témoigne aussi de la confusion générale voire de l’affolement qui gagne la sphère judiciaire sous l’effet de cette nouvelle politique pénale.

Pendant que les époux Quatennens viendront s’expliquer devant des enquêteurs sous la surveillance du Parquet, consommant ainsi du temps d’enquête devenu si rare, -le temps d’attente judiciaire français étant parfaitement insupportable pour les justiciables-, des victimes anonymes de faits parfois très graves, qualifiés de crimes, feront, elles la queue comme tout le monde...

Cet été encore, une jeune fille plaignante pour des faits d’inceste non prescrits a mis fin à ses jours en attendant son audition par l’institution judiciaire. Sans bruit.

En cette rentrée encore, la Brigade des Mineurs de Paris m’écrivait que l’audition d’une victime de faits d’agressions sexuelles devrait attendre et ce, pendant une durée non prévisible car le service est surchargé. Elle n’a aucune priorité.

Le mis en cause médiatique du moment, Adrien Quatennens, qui est déjà passé aux aveux sur Twitter a tout déclaré semble t-il. A quoi va servir cette enquête ? A vérifier que le député de la France Insoumise est ou non un délinquant d’habitude ou bien seulement à régler des comptes au sein du parti et à produire un nouvel effet d’annonce politique ? En tous les cas, rien de suffisamment tangible pour les autres. Pis, la file d’attente va encore s’allonger.

En France, on ouvre toujours plus d’enquêtes et on sollicite toujours plus les magistrats pour ce faire mais la question, entre temps, est devenue, quand est-ce qu’on les ferme ? Dans quels délais répond-on aux demandes des victimes ou des mis en cause ?

Il ne faudrait pas qu’à force de répondre au bruit des réseaux sociaux, on oublie le cri bien réel des justiciables moins connus.

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