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Selon BFMTV, l’Hadopi s'est révélée être un gouffre financier.
Selon BFMTV, l’Hadopi s'est révélée être un gouffre financier.
©THOMAS COEX / AFP

Gouffre financier 

Lutte contre le piratage : L’Hadopi a rapporté 87.000 euros en l'espace de dix ans pour un budget de 82 millions d'euros

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a été en capacité de rapporter 87.000 euros depuis sa création. Son budget global était estimé à 82 millions d'euros.

Depuis sa création, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (l'Hadopi) a coûté 82 millions d'euros aux contribuables et a récolté au total 87.000 euros avec ses amendes. Selon des informations de BFMTV, l’Hadopi s'est révélée être un gouffre financier. A l’occasion du rapport annuel de l’année 2019 publié l'an dernier, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet dressait un bilan de ce qu’elle avait rapporté au contribuable français :

"Depuis 2011, le montant total cumulé des amendes prononcées et portées à la connaissance de la Commission est de 87.000 euros, dont près du tiers pour la seule année 2019". 

Cette somme était largement engloutie par ses frais de fonctionnement, comme le rapportait BFMTV à l'époque.

Selon la rédaction de Next INpact, l’Hadopi a coûté depuis ses débuts 82 millions d’euros à l’Etat français, ou plus précisément au ministère de la Culture. Ce fut 9 millions d’euros pour l’année 2019. 

Cela équivaut à 942 euros dépensés par euro récolté grâce aux amendes infligées aux "pirates".

L’Hadopi ciblait essentiellement les internautes ayant téléchargé illégalement des contenus sur des plateformes de partages. 

Le fléau du téléchargement direct ou du streaming, notamment par le biais de l’IPTV est beaucoup plus difficile à retracer.

Dans l’avant-propos du rapport annuel présenté l'an dernier, Denis Rapone, président de l’Hadopi, précisait que treize millions d’avertissements avaient été envoyés aux internautes depuis 2009, et qu’aucune réitération n’avait été constatée dans 70% des cas.

Les députés ont approuvé en juin 2021 un projet de loi sur la régulation et l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, d'après France Culture. Le texte prévoit notamment la création de l’Arcom, nouveau super régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, fruit de la fusion entre le CSA et de l'Hadopi.
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Sa mesure-phare est la création de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui regroupera le CSA et l'Hadopi. La nouvelle entité, aux compétences élargies, sera notamment chargée de la lutte contre le piratage, l'Hadopi n’étant plus suffisamment efficace aujourd’hui. Longtemps critiquée, la "Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet" va donc disparaître pour renaître via une nouvelle structure.
BFMTV

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