Article cover

L'A PO COMPRIS

2 janvier 2019

Le Conseil d'État oblige les juridictions administratives à rédiger des décisions compréhensibles

"Le rédacteur doit ainsi veiller à ce que sa décision soit (...) lisible, convaincante et intelligible."

Atlantico Rédaction

0:00min

100%

100%

Vu sur:

MOTS-CLES

Justice , Conseil d'Etat , tribunal administratif

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Atlantico Rédaction

Populaires

1Ukraine, 4 ans après l’invasion russe : ces lignes que Poutine a fait bouger beaucoup plus vite que celle du front

2Paul Mirabel conquiert Laury Thilleman, Rachida Dati a un chéri mystère, Emily Ratajkowski un frenchy; Albert & Charlène de Monaco se font poucaver, Liza Minelli balance tout; Rihanna se dry shampouine, Kim Kardashian s'emperruque; North West turbine sec

3LFI, pas d’extrême gauche ? Voilà ce que ne comprennent pas les Villepin et autres idiots utiles, niais ou alliés non avoués de Jean-Luc Mélenchon

4Contre l’avis de Bercy, le Sénat vient de durcir les sanctions contre les retards de paiement

5La Russie a désormais accumulé les plus lourdes pertes humaines subies par n’importe quelle puissance depuis 1945 et voilà où cela pourrait la mener

6S’évader d’Auschwitz : les évasions qui ont permis au monde de découvrir l’horreur de la barbarie nazie

7Des scientifiques allemands viennent de découvrir le coût neuronal de l’addiction au smartphone et voilà leurs conclusions

A PROPOS DES AUTEURS

Atlantico Rédaction

Populaires

1Ukraine, 4 ans après l’invasion russe : ces lignes que Poutine a fait bouger beaucoup plus vite que celle du front

2Paul Mirabel conquiert Laury Thilleman, Rachida Dati a un chéri mystère, Emily Ratajkowski un frenchy; Albert & Charlène de Monaco se font poucaver, Liza Minelli balance tout; Rihanna se dry shampouine, Kim Kardashian s'emperruque; North West turbine sec

3LFI, pas d’extrême gauche ? Voilà ce que ne comprennent pas les Villepin et autres idiots utiles, niais ou alliés non avoués de Jean-Luc Mélenchon

4Contre l’avis de Bercy, le Sénat vient de durcir les sanctions contre les retards de paiement

5La Russie a désormais accumulé les plus lourdes pertes humaines subies par n’importe quelle puissance depuis 1945 et voilà où cela pourrait la mener

6S’évader d’Auschwitz : les évasions qui ont permis au monde de découvrir l’horreur de la barbarie nazie

7Des scientifiques allemands viennent de découvrir le coût neuronal de l’addiction au smartphone et voilà leurs conclusions