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NanterreUne décision de justice résilie le bail d’une épicerie halal dans un office HLM en considérant qu’elle n’est pas un commerce d’alimentation générale

Les épiceries musulmanes qui ne vendent ni vin ni porc peuvent-elles bénéficier d'un bail pour un commerce d'alimentation générale consenti par un organisme HLM? Le tribunal d'instance de Nanterre, saisi par l'office HLM de Colombes, vient de soutenir le contraire. La décision fera date.

avec Éric Verhaeghe

6 décembre 2017

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