Contenus en rapport avec le mot-clé assiette fiscale

Voilà maintenant près de quinze ans que la Commission européenne envisage une directive sur l'harmonisation de l'assiette de l'impôt à l'échelle européenne. Un projet ressorti du placard par la présidence slovaque de l'Union européenne pour lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales suite notamment aux affaires LuxLeaks et Apple.

1,6 million de Français ont payé des impôts pour la première fois en 2012. Pourtant, ce qui aurait dû créer un gain mathématique pour l’État n'est pas forcément un calcul pertinent.