Chroniques du pot aux roses

Racket fiscal en bande organisée : François Hollande s'allie à la finance pour cibler l'épargne des classes moyennes

Un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique présentés au parlement durcissent le dispositif pénal fiscal, avec la création d'un délit de fraude en bande organisée, la possibilité de recourir à tout type de preuve, y compris illicite, contre les contrevenants, et l'allongement du délai de prescription de trois à six ans.