Quand le Sénat fait partir un texte en tête-à-queue

Il y a 15 jours, j’ai évoqué le passage en urgence, d’une proposition de loi sur le plafonnement des hausses de loyers. Une sorte de freinage d’urgence, qui ne peut bien se passer que s’il existe un consensus politique. Or, il se trouve que les choses ne se passent pas vraiment comme prévu, compliquant singulièrement l’opération pour le gouvernement, avec un risque réel d’échec.

Déjà, lors du passage en séance publique à l’Assemblée nationale, les insoumis ont commencé à gripper la machine. Ils se sont opposés à l’examen en procédure simplifiée (discussion uniquement en commission, avec juste un vote formel en séance) pour ouvrir le débat sur une extension du dispositif, à savoir un renforcement de la protection des locataires. La droite a fait part de quelques réserves, mais ne s’est pas opposée au texte.

La situation est tout autre au Sénat, où la majorité de droite a sorti l’artillerie lourde. En commission, les sénateurs ont utilisé une procédure assez rare à ce stade de la procédure, l’adoption d’une motion de rejet préalable.

Le droit parlementaire offre plusieurs possibilités, avant le début de l’examen des articles, de refuser un texte ou de le renvoyer en commission, pour un nouvel examen. Ces motions, régulièrement ne sont que très rarement adoptées, et permettent surtout à l’opposition d’avoir du temps de parole supplémentaire.

Dans ce cas précis, c’est la majorité sénatoriale qui dépose la motion de rejet, qui est donc adoptée. Le fait de rejeter une proposition de loi, sans même en débattre, est un signal politique fort. L’exposé des motifs est particulièrement cruel et partagé sur tous les bancs : délais très courts, aucune concertation ni étude d’impact, les sénateurs évoquant une “législation à la sauvette”. Si finalement, la motion de rejet préalable est rejetée en séance, les centristes ayant refusé de la voter, c’est pour avoir un débat. Les sénateurs ont en effet voté contre tous les articles, aboutissant au rejet global du texte..

Bien évidemment, ce rejet brutal fait dérailler le plan initial. La commission mixte paritaire ne pourra qu’échouer, vu qu’il n’y a pas de texte adopté au Sénat, ni de volonté des sénateurs d’aboutir à un compromis. La réunion devrait durer moins d’une demi-heure. Derrière, il va falloir faire repasser le texte en nouvelle lecture à l’Assemblée, où les réserves initiales de la droite pourraient se transformer en opposition plus ou moins franche. Suivra une nouvelle lecture au Sénat, qui ira aussi vite qu’en première lecture, avec l’adoption d’une nouvelle motion de rejet préalable.

Le gouvernement a pris acte de l’obstacle, et a déjà adapté le calendrier parlementaire en conséquence, avec une nouvelle lecture programmée à l’Assemblée le 20 juin et une lecture définitive devant les députés le 28 juin.

Les dispositions à maintenir arrivant à échéance le 1er juillet, il est impératif que la loi soit promulguée au JO le 30 juin au plus tard. De ce fait, le gouvernement se retrouve à la merci d’une saisine du Conseil constitutionnel, qui ferait complètement exploser le calendrier…