Lobbying : le Sénat et l’Assemblée nationale poursuivent leurs efforts de clarification

Depuis près de 15 ans, les interactions entre lobbyistes et parlementaires sont réglementées, avec des codes de conduite dans chaque assemblée, dans un premier temps, puis la création de la Haute Autorité de Transparence de la vie publique (HATVP) en 2013 qui chapeaute le dispositif. Cela donne un édifice un peu complexe, toujours en recherche de consolidation et d’amélioration.

Les sénateurs ont été précurseurs, avec la création en 2009 d’un comité de déontologie, regroupant un sénateur par groupe. Les députés ont préféré, en 2011, une autre formule, celle d’un déontologue, personnalité extérieure (souvent un professeur de droit). Chaque assemblée a mis en place un fichier des lobbyistes et un code de déontologie pour les parlementaires. Il régit notamment les relations avec les représentants d’intérêts, et gère les questions relatives à l’accès aux locaux des assemblées, les groupes d’études ou encore les “clubs parlementaires” montée par des cabinets de lobbying (qui ont été priés de changer de nom).

L’arrivée de la HATVP a un peu bousculé les choses. Les députés ont décidé de fusionner leur fichier avec celui de la HATVP, les sénateurs préférant garder le leur. Il a fallu également adapter les contrôles, pour reprendre les règles (un peu byzantines sur certains aspects) de la loi Sapin II qui a revu la question de la transparence du lobbying en 2016.

Le sujet est toujours mouvant, avec des améliorations incrémentales, au fil de l’eau (et au gré des scandales), et une réflexion de fond sur le dispositif législatif.

Le Sénat vient d’adopter, lors de sa réunion de bureau du 5 juillet, des améliorations, comme par exemple la publication, en open data, de la liste des personnes auditionnées, lors des différents travaux sénatoriaux, ou encore la création d’un badge d’accès spécifique aux locaux du Sénat, pour les lobbyistes (avec possibilité de le retirer en cas de problème). Une disposition qui fait écho à une récente affaire, Le sénat (suivi par l’Assemblée) ayant adressé un sérieuxavertissement à un organisme professionnel, Phytéis, accusé d’avoir fourni de fausses informations aux parlementaires.

Des réflexions sont également menées, depuis 2021, sur une modification des règles déclaratives s’appliquant aux lobbyistes. Cela concerne l’ensemble de leur activité, et va bien au-delà des assemblées parlementaires. Une première proposition de loi a été déposée en 2021, mais n’a pas pu être discutée avant la fin de la législature. Depuis 2022, une mission flash a travaillé à l’Assemblée nationale sur l’organisation du registre des lobbyistes (avec une proposition de loi arrivant prochainement). Le comité de déontologie du Sénat a également sorti ses propositions, qui reprennent des idées de simplification que l’on retrouvera aussi chez les députés.

La HATVP n’est pas en reste, puisqu’elle vient de publier, le 3 juillet, son bilan annuel, avec de nouvelles lignes directrices, qui modifient (à la marge) la manière dont les cabinets de lobbying doivent opérer leurs déclarations. Elle demande également quelques améliorations législatives, dont certaines se retrouvent aussi dans les propositions des députés et sénateurs.

On devrait donc avoir de nouvelles évolutions dans les mois qui viennent, qui ne changeront peut-être pas la manière dont les lobbyistes travaillent, mais devraient rendre plus proches de la réalité,les chiffres et analyses tirées des données du registre de la HATVP.