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©Flickr/Su morais

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Vers la suppression de la Cour de Justice de la République ?

20 000 plaintes visant des ministres ont été déposées

« Alors que la crise sanitaire de la Covid a été planétaire, est-il normal que 20 000 plaintes visant des ministres aient atterri devant la Cour de Justice de la République (CJR) ? Cela ne peut que contribuer à inhiber l’action publique et à conduire les responsables politiques à ouvrir leur parapluie de plus en plus largement », s’écrie un des membres du comité des Etats généraux de la justice cité par l'Opinion.

"Le comité des Etats généraux relève dans son rapport que « la France est le seul pays dans lequel est recherchée la responsabilité pénale des membres du gouvernement et des responsables administratifs ayant été chargés de la gestion de cette crise ». Il propose donc la suppression de la CJR, ce qui nécessite une réforme constitutionnelle déjà engagée mais jamais votée."

"Les ministres seraient alors pénalement responsables devant les juridictions de droit commun pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, au même titre que les autres responsables publics. En l’espèce, il s’agirait du tribunal judiciaire de Paris et de la Cour d’appel de Paris." ajoute l'Opinion.

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