Un rapport du Sénat décrit l'échec de la gestion de l'immigration en France, des tribunaux débordés, un droit «illisible»<!-- --> | Atlantico.fr
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©LUCAS BARIOULET / AFP

Kafka

Transformation des files d’attente physiques en files d’attente virtuelles

Le Figaro révèle le contenu d'un rapport («Services de l’État et immigration: retrouver sens et efficacité» 120 pages) de la Commission des lois du Sénat qui décrit l'échec de la gestion de l'immigration en France : «Un droit des étrangers devenu illisible et incompréhensible» ; «source de difficultés quotidiennes pour les agents de l’État chargés de le faire appliquer»; «véritable fonds de commerce pour certains cabinets d’avocats ou de juristes qui n’hésitent pas à en exploiter les failles à des fins lucratives».

Le rapport dont la lecture semble plus que décourageante pointe «la transformation des files d’attente physiques en files d’attente virtuelles», la prise de rendez-vous en ligne se heurtant à l’«insuffisance des créneaux offerts». 

 «La rareté des créneaux offerts a suscité l’apparition d’un phénomène inédit et massif de revente sur internet des rendez-vous en préfectures, constitutif d’un véritable trafic.» Ainsi, «des individus peu scrupuleux captent les rendez-vous disponibles (le plus souvent grâce à des logiciels de piratage des modules électroniques des préfectures) afin de les revendre ensuite de façon parfaitement illégale aux étrangers, à des tarifs allant de 20 à 600 euros par rendez-vous» ajoute Le Figaro.

Cette dérive kafkaïenne désorganise l’ensemble de la chaîne administrative. Au-delà même des services de préfecture au bord de la crise de nerfs, «en 2021, les tribunaux administratifs ont été saisis de 100.332 requêtes relatives au droit des étrangers (dont environ 80.000 portaient sur les titres et les visas de séjour) sur un total de 240.384 affaires enregistrées, ce qui représente 41,6% de leur activité» écrit Le Figaro

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