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FOUILLE

Un article du code des douanes retoqué facilite la vie des avocats des trafiquants

L'article datant de 1948 a été déclaré inconstitutionnel

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Promulgué par un décret du gouvernement Queuille I, le 8 décembre 1948. l’article 60 du code des douanes régit, depuis lors, les fouilles des véhicules et des personnes souligne Le Monde

« Pour l’application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes », dit l'article.

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