Terrorisme : le garde des Sceaux s'en prend à Nicolas Sarkozy

Deux jours après le cruel attentat qui a coûté la vie à un prêtre, la polémique sur la réponse législative ne retombe pas. Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas s'est fendu d'une longue tribune dans le Monde pour critiquer ceux qui voudraient établir un "système d'exception". Dans la ligne de mire, l'ancien président Nicolas Sarkozy. "La France ne peut pas concevoir le combat contre le terrorisme, contre la radicalisation, autrement qu’avec les armes du droit. Le droit n’est pas une faiblesse. Il est notre force" martèle Jean-Jacques Urvoas. "Emportés par l’émotion et l’inquiétude, la tentation est grande d’en appeler à la « pensée magique », quitte à sortir de notre Constitution, quitte à sortir de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), quitte à sortir de ce qui fait la France" poursuit le garde des Sceaux. "C’est ainsi que l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, qui a supprimé des dizaines de milliers d’emplois de magistrats, de policiers et de gendarmes, propose de réduire notre droit à un système d’exception, dont nous savons, pour le voir en œuvre dans d’autres pays, qu’il est inefficace et ne saurait nous garantir contre les impulsions meurtrières des terroristes."

Le ministre critique notamment les propositions du chef de l'opposition. "Suggérer que « toutes les personnes qui sont aujourd’hui sous contrôle judiciaire pour des faits de terrorisme doivent être placées en détention provisoire et non plus laissées en liberté » revient à demander d’effacer l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789…" explique Jean-Jacques Urvoas. "Conseiller « la rétention administrative pour les individus fichés les plus dangereux » est méconnaître l’article 66 de la Constitution, qui prévoit que la privation de liberté ne peut être prononcée que par un juge judiciaire."

"La détermination ne justifie pas l’aveuglement" assène le ministre. Et croire que les imprécations décourageront nos ennemis est un leurre. Aussi si des adaptations sont légitimes, elles ne peuvent s’émanciper de nos valeurs fondamentales." Selon lui, le gouvernement actuel a été "au plus loin des possibilités permises par la Constitution et nos engagements internationaux" notamment par l’article 7 de la récente loi du 3 juin 2016 qui a "allongé à six mois renouvelable la durée du mandat de dépôt en matière délictuelle pour le terrorisme." Ou encore l’article 12 de la loi du 21 juillet 2016 sur l’état d’urgence qui "a prévu que la durée totale de détention provisoire applicable aux mineurs âgés de 16 à 18 ans soit portée à deux ans pour l’instruction du délit d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste (contre un an auparavant) et à trois ans pour l’instruction des crimes terroristes d’atteintes volontaires à la vie (contre deux ans auparavant)."

"Parallèlement, la peine obligatoire d’interdiction de territoire français pour des étrangers ayant des activités en lien avec le terrorisme est désormais applicable, à titre définitif ou temporaire, aux personnes condamnées pour acte de terrorisme, sauf décision contraire du juge" souligne Jean-Jacques Urvoas. "Faut-il souligner que le maintien de la fermeture des lieux de culte et la suppression des crédits de réductions de peine automatique pour les condamnées pour terrorisme font déjà partie de notre arsenal législatif ? Que la retenue pour vérification de la situation de la personne dont le comportement peut être lié à des activités terroristes, est maintenant dans la loi du 3 juin ?"

Et le ministre de prévenir : "la réalité doit être dite : d’autres attentats auront lieu et leurs auteurs ne seront pas tous, loin s’en faut, connus de nos services de police ou de renseignement ou passés par nos prisons (…) Notre Constitution garantit les libertés publiques pour qu’en France on ne puisse pas enfermer sans preuve. L’arbitraire n’est pas acceptable et au nom de l’efficacité, je refuse cette volonté de « Guantanamoïsation » de notre droit."