Taxonomie européenne : la victoire en demi-teinte du nucléaire français

La Commission européenne a dévoilé en ce début d’année la nouvelle version de sa « taxonomie pour la finance durable ». Ce mécanisme va orienter pour plusieurs décennies l'essentiel des investissements vers les activités d'approvisionnement énergétique qui auront été considérées comme nécessaires pour la décarbonation. L'énergie nucléaire n'est finalement pas exclue du texte, un point positif pour la France.

La Commission européenne vient de transmettre aux 27 Etats membres son projet de taxonomie. Ce dispositif reconnaît finalement à la fois le gaz et le nucléaire comme énergies « utiles à la transition écologique » (sous certaines conditions). Les négociations avec l’Allemagne, opposée au nucléaire, ont donc fini par déboucher sur une issue favorable pour le camp français et les intérêts de la filière du nucléaire.

Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les Etats vont devoir électrifier massivement leurs usages, et considérablement augmenter leur consommation d’électricité. Mais seules les activités qualifiées de « durables » ou, à défaut, d'« utiles à la transition écologique » pourront bénéficier de financements labellisés « verts », la manne d’argent public et privé étant désormais fléchée, avec des taux préférentiels, vers une réduction de l’empreinte carbone de l’économie.

Les pays se sont donc livrés, ces derniers mois, à une lutte et à des négociations pour tenter de sauver leurs « mix » électriques.

La France, dont la production électrique est déjà à 93 % décarbonée, aura besoin dans les années à venir d’investissements massifs pour renouveler son parc de centrales nucléaires.  La France militait pour que le nucléaire soit bien inclus dans la « taxonomie » comme investissement durable.

L’Allemagne a pris l’engagement de sortir du nucléaire et va devoir ouvrir plusieurs dizaines de gigawatts de centrales au gaz pour les remplacer.

Le projet présenté par la Commission européenne est donc un  véritable compromis politique, selon des informations du Point. Le gaz et le nucléaire se retrouvent bien classés dans la même catégorie juridique, qui désigne les énergies de « transition. » Et à ce titre, contrairement aux énergies « durables », elles seront assorties de nombreuses restrictions.

Pour le gaz, des normes d’émissions importantes sont mises en place. Les centrales ayant obtenu leur permis de construire avant 2030 pourront émettre 270 g de CO2/kWh, et ne pourront fonctionner que pour remplacer du charbon. Les suivantes ne pourront émettre que 100 g de CO2/kWh (ce qui n’est pas permis encore par la technologie).

Le financement « vert » du nucléaire est aussi limité dans le temps. Les travaux de prolongation des réacteurs existants devront être décidés avant 2040. La construction de nouveaux réacteurs devra être approuvée avant 2045 pour rester dans la taxonomie.

Alors que l’exécutif français se félicite de la décision européenne, le texte serait moins favorable qu’il n’y paraît.

Selon François-Xavier Bellamy, dans une tribune pour Les Echos, le projet de taxonomie verte est un faux motif de réjouissance pour la France : le nucléaire étant considéré comme une « énergie de transition » et non comme une « énergie durable ».

Dans un courrier envoyé mercredi au président de la République, l’ancien président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui est aujourd’hui à la tête de l’association Patrimoine nucléaire et climat (PNC)-France, a listé les défauts du texte européen.

L’intégration du nucléaire dans la taxonomie est limitée aux projets qui seront autorisés au plus tard en 2045, une échéance « incompatible avec le calendrier d’engagement éventuel de réacteurs commerciaux de IVe génération », selon Bernard Acoyer.

Le texte prévoit également que cette taxonomie soit révisée de façon triennale.

La France, comme les autres États membres, a jusqu’au 12 janvier pour amender le texte, qui sera soumis ensuite au vote du Parlement européen, et devra être adopté à la majorité qualifiée (65%).