Tabac : le paquet neutre, c'est pour le 20 mai

La décision de la Cour européenne de Justice validant la directive anti-tabac, et qui n'entravera donc pas l’adoption du texte d’ici à fin mai, a été saluée le même jour par la ministre de la Santé Marisol Touraine.

La Pologne avait saisi la CJUE pour contester la validité du paquet neutre, aux côtés de certains marchands de tabac, comme Phillip Morris ou British American Tobacco. La Cour basée au Luxembourg les déboutera de leur requête.

"La Cour considère que cette interdiction, d’une part, est de nature à protéger les consommateurs contre les risques liés au tabagisme et, d’autre part, ne dépasse pas les limites de ce qui est nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi", a expliqué la Cour de justice européenne.

La loi sur le paquet neutre, qui interdit aussi la publicité pour les cigarettes électroniques, entrera en vigueur le 20 mai prochain.

Dans son jugement rendu mercredi, la Cour rejette l'autre demande de la Pologne qui, avec le soutien de la Roumanie, avait également déposé un recours pour contester la prochaine interdiction des cigarettes mentholées.

Réponse de la CJUE, c'est non, au motif que : "le menthol, par son arôme agréable, vise à rendre les produits du tabac plus attrayants pour les consommateurs et que la réduction de l’attractivité de ces produits peut contribuer à diminuer la prévalence du tabagisme et de la dépendance".

Si les marques des cigarettes apparaîtront toujours, ce sera en petits caractères, et elles se ressembleront toutes. Plus aucun élément marketing ou distinctif ne doit apparaître.

Les logos, les couleurs et les codes typographiques devront être changés au plus tard le 1^er janvier 2017.

A la place, les photos d'avertissement sanitaire que l'on trouve déjà sur les paquets seront agrandies.

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