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13 mars 2015
SwissLeaks : la filiale suisse de HSBC pourrait être jugée
Mardi, le parquet national financier (PNF) avait requis le renvoi en correctionnelle.
L'affure HSBC se poursuit. Elle devrait en effet avoir une suite dans les tribunaux. Mardi, le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse de HSBC pour "blanchiment de fraude fiscale". Le Monde avait donné l'information ce vendredi puis elle a été confirmée par une source proche du dossier. Des suites judicaires pourraient été décidées car la banque a refusé de s'acquitter de l'amende envisagée.
"Ceci est une étape normale de la procédure judiciaire et l’issue du dossier n’est aujourd’hui pas encore déterminée", a réagi au Monde la banque à l’annonce de cette réquisition. Les juges d'instruction décideront de renvoyer ou non la banque en correctionnelle après les observations de la filiale. Le démarchage illicite pourrait aussi être jugé.
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