Blurred backgroundRetour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler
See image caption

DU NOUVEAU

Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures dévoilées

Par ailleurs, le député Thierry Mandon envisage de créer un collège de chefs d'entreprise qui se réunira une fois par semaine pour examiner les textes d'envergure qui touchent aux entreprises.

0:00min
100%

Le député Thierry Mandon et le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de la simplification, ont dévoilé ce lundi 50 propositions supplémentaires pour alléger les démarches administratives des entreprises. Selon l'OCDE, la complexité administrative coûte aux entreprises françaises près de 60 milliards d'euros par an.

Actuellement testée dans une trentaine d'entreprises, la déclaration sociale nominative (SDN) unique qui remplace les multiples formulaires à remplir pour l'URSAAF ou Pôle Emploi, pourrait être généralisée en janvier 2016. Cette déclaration unique à faire chaque mois permettrait d'alléger les charges administratives des entreprises, d'améliorer le suivi des droits des salariés et la lutte contre la fraude. Par ailleurs, Thierry Mandon envisage de créer un collège de chefs d'entreprise qui se réunira une fois par semaine pour examiner les textes d'envergure qui touchent aux entreprises. Ainsi aucun décret, loi, ou circulaire créant des charges supplémentaires pour les entreprises ne sera voté sans être passé entre leurs mains au préalable.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS