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Réforme bancaire : le Sénat valide, le projet adopté
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Réforme bancaire : le Sénat valide, le projet adopté

Le projet de loi prévoit la séparation et la régulation des activités bancaires.

Cela aura pris un peu plus de temps que prévu mais finalement, c'est voté. Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Il a été adopté au terme d'un ultime vote du Sénat. Dans le détail, le texte prévoit notamment un cantonnement des activités spéculatives des banques. La transparence sur les activités bancaires dans les paradis fiscaux ou une limitation de certains frais bancaires sont également au coeur de ce projet.

Le Sénat a voté par un très large consensus les conclusions de la Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) rendant l'adoption du texte définitive. La gauche PS a voté pour ainsi que les centristes de l'UDI-UC. Les sénateurs UMP se sont abstenus ainsi que les communistes du CRC. Les députés UMP avaient voté contre et les députés centristes s'étaient abstenus.

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