
MEDIA
16 janvier 2012
Le projet de fusion RFI-France 24 suspendu
La procédure ne reprendra pas tant que le comité d'entreprise ne disposera pas d'une information complète sur ce sujet.
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Ce matin, la cour d'appel de Paris a tranché."En l'état, le comité d'entreprise ne dispose pas d'une information complète lui permettant d'émettre un avis éclairé sur le projet de fusion envisagé", a estimé la cour.
Selon l'avocate de RFI, Me Elisabeth Laherre, le comité d'entreprise avait eu connaissance du projet de cahier des charges en septembre. Mais ce texte est "susceptible de modifications et d'adaptation, compte tenu des divers avis émis", rapporte la cour, et notamment "celui du Conseil supérieur de l'audiovisuel, consulté en dernier lieu".
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