
TOUJOURS CA DE GAGNE
23 mars 2013
Mise en examen de Nicolas Sarkozy : l'ancien président restera Sage
Malgré sa mise en examen, Nicolas Sarkozy demeure "membre de droit" du Conseil constitutionnel.
Nicolas Sarkozy a-t-il profité de la faiblesse de Liliane Bettencourt pour financer sa campagne de 2007 ? Quelle que soit la réponse, cela ne changera rien à son statut de membre du Conseil constitutionnel. "Un membre de droit, c'est-à-dire un ancien président de la République, ne peut pas démissionner puisqu'il n'a pas été nommé", explique le spécialiste de droit constitutionnel, Didier Maus, au Journal du dimanche. "La démission n'existe que quand il y a nomination", ajoute-t-il. Une nouvelle qui ne devrait pas ravir Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan ou encore Noël Mamère qui réclament sa démission.
Si un Sage est nommé, il peut démissionner par une lettre adressée au Conseil. "C'est ce qu'avait fait Roland Dumas, le 1er mars 2000, rappelle Europe 1. Celui qui était alors président du Conseil constitutionnel avait remis sa démission après son renvoi devant le tribunal correctionnel dans l"affaire Elf et sous pression des huit autres Sages qui le menaçaient de le démettre d'office."
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