Mise en examen de Nicolas Sarkozy : l'ancien président restera Sage

Nicolas Sarkozy a-t-il profité de la faiblesse de Liliane Bettencourt pour financer sa campagne de 2007 ? Quelle que soit la réponse, cela ne changera rien à son statut de membre du Conseil constitutionnel. "Un membre de droit, c'est-à-dire un ancien président de la République, ne peut pas démissionner puisqu'il n'a pas été nommé", explique le spécialiste de droit constitutionnel, Didier Maus, au Journal du dimanche. "La démission n'existe que quand il y a nomination", ajoute-t-il. Une nouvelle qui ne devrait pas ravir Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan ou encore Noël Mamère qui réclament sa démission.

Si un Sage est nommé, il peut démissionner par une lettre adressée au Conseil.  "C'est ce qu'avait fait Roland Dumas, le 1er mars 2000, rappelle Europe 1. Celui qui était alors président du Conseil constitutionnel avait remis sa démission après son renvoi devant le tribunal correctionnel dans l"affaire Elf et sous pression des huit autres Sages qui le menaçaient de le démettre d'office."

Dans l'incapacité de démissionner, reste une seule solution pour l'ancien président : celle de ne plus siéger, souligne le JDD : "Ce fut le cas pour Valéry Giscard d'Estaing, qui n'a pas voulu siéger au Conseil après son départ de l'Elysée en 1981, pour rester impliqué dans la vie politique française. Ce n'est qu'à partir de 2004 que l'ancien chef de l'Etat a véritablement participé aux décisions de l'institution". De même, Jacques Chirac ne siège plus depuis sa mise en examen et sa condamnation pour "détournement de fonds publics". Un choix davantage dicté par son état de santé que par une obligation juridique, Jacques Chirac ayant conservé ses droits civils et politiques, précise Le Figaro.