Lutte contre les « séparatismes » : Jean Castex détaille le contenu d’un projet de loi contre « l'idéologie pernicieuse » de « l'islamisme radical »

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi controversé contre les « séparatismes », ce mercredi 9 décembre. Le Premier ministre, Jean Castex, et les principaux ministres concernés (Gérald Darmanin, Jean-Michel Blanquer, Eric Dupond-Moretti, Marlène Schiappa) ont détaillé le contenu du texte devant les journalistes lors d’une conférence de presse.

Le projet de loi comporte une cinquantaine d'articles, dont des dispositions pour restreindre l'instruction à domicile, permettre un contrôle accru du fonctionnement et du financement des associations et des lieux de culte, une meilleure lutte contre la haine en ligne. Il prévoit également l'extension du devoir de neutralité pour les salariés des entreprises délégataires de service public, comme dans les transports en commun.

Le titre du texte a évolué, passant du « séparatisme » aux « séparatismes », avant de s'arrêter sur un projet de loi « confortant les principes de la République ».

Jean Castex a présenté les contours de ce texte et certaines mesures qui seront proposées et déployées :

« Ce texte n'est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier. C'est une loi d'émancipation face au fanatisme religieux. […] Ce projet de loi modifie certaines des grandes lois de la République, notamment la loi de 1901 sur les associations, ou celle de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Ces évolutions sont rendues nécessaires par l'évolution des moeurs, des pratiques, et des menaces auxquelles nous faisons face. […] Nous allons également construire davantage de logements sociaux, mieux répartis sur tout le territoire afin de rompre avec les logiques de ghettos. J'ai demandé à Emmanuelle Wargon de me faire des propositions pour prolonger cet effort ».

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a participé à cette conférence de presse. Selon ses précisions, un délit de « mise en danger de la vie d'autrui par divulgation d'informations relatives à sa vie privée » sera notamment instauré :

« Je suis parti de la mort de Samuel Paty. […] C'est parti d'une vidéo, puis de propos haineux devenus mortifères, qui ont conduit à la mort de cet homme. Nous avons donc créé un délit de mise en danger de la vie d'autrui par divulgation d'informations relatives à sa vie privée. […] Le texte permet à des gens qui distillent impunément la haine sur les réseaux sociaux d'être interpellés et jugés en comparution immédiate. Qu'il n'y ait aucune confusion : les journalistes ne sont en aucune façon visés par ce texte ».

Gérald Darmanin a évoqué la situation des délégataires de service public

« L'article 1er du projet de loi évoque un sujet particulièrement important : il s'agit d'étendre aux délégations de service public les devoirs de neutralité qu'on impose aux agents. Il ne sera plus possible d'observer des comportements communautaires ou des ports de signe religieux pour ces agents qui travaillent au nom du service public, même si ils ne sont pas formellement fonctionnaires ».

Marlène Schiappa s’est confiée sur certains volets de la loi : 

« Figure dans cette loi l'interdiction des certificats de virginité. [...] Nous décidons de renforcer la lutte contre les mariages forcés, qui concernent selon une association environ 200 000 femmes en France. [...] Nous souhaitons protéger les droits des femmes en matière de polygamie : les personnes polygames n'obtiendront pas de titre de séjour".

Elle a évoqué également une disposition pour les associations :

« Nous avons décidé de faire en sorte que lorsqu'une association sollicite de l'argent public ou une mise à disposition de lieu, nous lui demanderons de s'engager à respecter les principes républicains ».

Jean-Michel Blanquer a précisé les mesures du texte concernant l’Education nationale :  

« L'instruction à domicile doit être tout à fait exceptionnelle. [...] Dans un certain nombre de cas, cela camoufle des structures clandestines salafistes. Cette réalité sociologique, nous voulons la regarder en face : c'est pourquoi nous mettrons en place un régime d'autorisation de scolarisation à domicile, et non plus une simple déclaration. […] Les exceptions prévues pour autoriser l'instruction à domicile doivent être conformes aux droits de l'enfant. [...] Les exceptions prévues concernent l'état de santé de l'enfant, son handicap, la pratique d'activité sportive ou artistique intensive, l'itinérance de la famille en France, ou l'existence d'une situation particulière, si elle est justifiée par l'intérêt supérieur de l'enfant. […] Nous pourrons désormais procéder à la consultation du casier judiciaire de tous les professeurs des écoles privées hors contrat. Nous pourrons renforcer le contrôle sur le financement de ces écoles ».