Historique
Le G20 donne son accord pour une taxation internationale des entreprises
Cette révolution fiscale devrait être mise en place en 2023.
Au terme de deux jours de tractations à Venise, les ministres des finances des pays du G20 – les 19 pays les plus riches et l’Union européenne – ont approuvé samedi une réforme fiscale pour les multinationales qui vise à mettre fin aux paradis fiscaux.
La proposition visant à instaurer en 2023 un taux d'imposition mondial des sociétés de 15 % a été approuvée par plus de 130 pays, sous l'impulsion de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), maître d’œuvre de la réforme.
Le ministre français des finances, Bruno Le Maire, a qualifié l'accord de "victoire". "Nous mettons fin à l'optimisation fiscale et les géants du numérique paieront enfin leur juste part d'impôt. C’est la plus grande révolution fiscale depuis un siècle", a-t-il ajouté sur Twitter.
Son homologue américaine, Janet Yellen, a déclaré que cet accord montre que "le monde est prêt à mettre fin à la course mondiale vers le bas en matière de fiscalité des entreprises." "Le monde devrait maintenant agir rapidement pour finaliser l'accord", a-t-elle poursuivi.
Le ministre allemand des finances, Olaf Scholz, avait déclaré avant le début de la réunion à Venise, en Italie, qu'il s'agissait d'un "moment historique".
Cette accord passe par la création d’un impôt minimum mondial d’au moins 15 % pour les entreprises de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires ; et la redistribution de 20 à 30 % du "surplus" de profits des cent multinationales les plus grandes et les plus rentables, au profit des pays dits "de marché"», dans lesquels elles font des affaires sans y avoir d’implantation.
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