
CENSURE
15 juillet 2022
Le Conseil constitutionnel pourrait rejeter la suppression de la redevance audiovisuelle
L’indépendance de l’audiovisuel public est garantie par la Constitution, estime un rapport de l’inspection générale des finances
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L’indépendance de l’audiovisuel public est garantie par le Conseil constitutionnel et découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, estime un rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires culturelles rendu public le 13 juillet note Le Monde.
"Ceci alors que la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) sera étudiée à partir du jeudi 21 juillet à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finance rectificative".
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