Le Conseil constitutionnel pourrait rejeter la suppression de la redevance audiovisuelle

L’indépendance de l’audiovisuel public est garantie par le Conseil constitutionnel et découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, estime un rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires culturelles rendu public le 13 juillet note Le Monde.

"Ceci alors que la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) sera étudiée à partir du jeudi 21 juillet à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finance rectificative".

"L’ex-premier ministre leur avait demandé d’étudier, dans le cadre de la fin de la taxe d’habitation à laquelle elle est adossée, une réforme de cette taxe, qui rapporte 3,1 milliards d’euros par an et qui finance France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel." ajoute Le Monde.

"La budgétisation pourrait également pousser les médias publics à recourir à plus de publicité. Leur image pourrait également pâtir à l’étranger, où ils pourraient « être perçus comme [des] médias d’Etat ». Enfin, leur indépendance éditoriale serait aussi menacée, toute émission critique pouvant potentiellement être sanctionnée par une coupe budgétaire. Le risque de déplaire se traduirait alors par de « l’autocensure »".