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DEMARCHES

La vie des entreprises simplifiée : un guichet unique remplace les réseaux existants

Le guichet unique doit permettre la création d'un registre national des entreprises (RNE) remplaçant le registre du commerce et des sociétés (RCS)

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Les derniers textes réglementaires sur le Guichet unique avant son plein déploiement le 1er janvier 2023 ont été publiés le 29 décembre 2022. Parmi ces textes, un arrêté décrit la solution mise en œuvre pendant les premiers mois pour prévenir d'éventuelles difficultés et garantir la continuité de service. Celle-ci repose sur le guichet entreprises.

Depuis le 1er janvier 2023, conformément à l'article 1er de la loi PACTE, tous les sites préexistants de déclaration des formalités d'entreprises sont désactivés et laissent la place au Guichet unique, opéré par l'INPI.

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MOTS-CLES

entreprises

THEMATIQUES

France
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