Il sera possible d'exiger un verre d'eau gratuit dans les restaurants, les bars et les cafés dès le 1er janvier 2022 | Atlantico.fr
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Un serveur travaille à la terrasse du célèbre Café de Flore à Paris, le 19 mai 2021.
Un serveur travaille à la terrasse du célèbre Café de Flore à Paris, le 19 mai 2021.
©BERTRAND GUAY / AFP

Nouveau dispositif

Il sera possible d'exiger un verre d'eau gratuit dans les restaurants, les bars et les cafés dès le 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, les consommateurs pourront réclamer un verre d'eau gratuit dans les bars, les cafés et les restaurants suite à l'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de 2020 a fait évoluer le dispositif concernant l'accès à l'eau pour les clients dans les bars, les cafés et les restaurants, selon des informations de Moneyvox. Une nouvelle obligation figure à l'article L.541-15-10 du code de l'environnement. Selon ce texte qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2022, "les débits de boisson, comme les établissements de restauration, sont tenus d'indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d'affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable gratuite. Ces établissements doivent donner accès à leurs clients à une eau potable fraîche ou tempérée, correspondant à un usage de boisson".

Le verre d'eau gratuit pourra accompagner un café, une limonade ou une glace par exemple. Il faudra donc bien commander quelque chose pour obtenir ce verre d‘eau gratuit. Il ne sera pas possible d'obliger les professionnels à servir de l'eau si l'on ne prend rien d'autre.

Au restaurant, la règle est la même depuis un arrêté du 8 juin 1967 concernant l'affichage des prix. Ce texte précise que le prix du repas comporte obligatoirement le couvert, à savoir le pain, l'eau ordinaire, les épices ou ingrédients, la vaisselle, les serviettes, etc. Tous ces éléments sont usuellement mis à la disposition du client à l'occasion du repas. "En conséquence, le restaurateur ne peut pas facturer la carafe d'eau ordinaire en accompagnement d'un repas", selon le ministère de l'Economie dans une récente note sur le sujet.

En revanche, le verre d'eau gratuit n'est absolument pas obligatoire dans un café (sauf en accompagnement d'un repas si le café sert des repas). Le cafetier n'est aucunement tenu de délivrer gratuitement un verre d'eau pour accompagner un café, par exemple. Le verre d'eau constitue une prestation spécifique. Le cafetier doit alors informer le consommateur sur le prix de cette prestation (affichage du prix à l'extérieur et à l'intérieur de son établissement), selon la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes à l'occasion de la publication de son guide des vacances d'été 2021.
Parmi les autres nouveautés dès le 1er janvier prochain, les établissements recevant plus de 300 personnes (comme les cinémas, les piscines, les boîtes de nuit, les bibliothèques ou les musées) devront être équipés d'au moins une fontaine d'eau potable accessible au public.
MoneyVox

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