Gestion de la crise du Covid-19 : Agnès Buzyn refuse de se rendre aux convocations de la Cour de justice de la République

La mise en examen d’Agnès Buzyn pour "mise en danger de la vie d’autrui" dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire avait été annulée le 20 janvier par la Cour de cassation. Mais selon des informations des journalistes du Monde Fabrice Lhomme et Gérard Davet, l’ancienne ministre de la Santé refuse désormais de se rendre aux convocations des trois juges de la CJR (Cour de justice de la République).

Selon les journalistes du Monde, l’ancienne ministre de la santé est engagée dans un bras de fer avec la CJR, la seule instance compétente pour enquêter sur les actes commis par des ministres durant leur mandat, "jusqu’à refuser de déférer aux deux dernières convocations des magistrats".

D’après Le Monde, "en vertu de l’article 122 du code de procédure pénale, les magistrats peuvent délivrer un mandat de comparution, puis, le cas échéant, un mandat d’amener, voire, enfin, un mandat d’arrêt, à toute personne ayant refusé de se présenter à leurs convocations".

Les trois membres de la commission d’instruction de la CJR pourraient ne pas prendre de mesures aussi radicales mais les révélations du Monde témoignent du climat de tension qui règne au sein de cette procédure judiciaire. 

Quelques semaines après la décision de la Cour de cassation, le 28 février, elle a défié les trois magistrats de la CJR leur indiquant qu’elle mettait fin d’elle-même àun nouvel interrogatoire et qu’elle ne répondrait plus à leurs questions.

Ses avocats, Eric Dezeuze et Arnaud Mailhos, font parvenir aux trois juges un courrier. Ils ont notamment expliqué que, jusqu’à ce jour, "Mme Buzyn a systématiquement déféré aux convocations de [leur] commission, et répondu aux très nombreuses questions qui lui ont été posées. Elle a désormais le sentiment, en dépit de ses vingt procès-verbaux d’interrogatoires, que ces questions ne font plus que se répéter cycliquement, sans qu’aucun élément nouveau ne vienne les motiver et sans qu’aucune des centaines de réponses ou de documents qu’elle [leur] a déjà apportés ne semble susceptible de faire cesser ce cycle".

Les juges ont fait savoir qu’ils prennaient acte de sa décision. 

Le 20 mars et le 27 mars, les magistrats ont donc attendu, en vain, la venue de l’ancienne ministre de la Santé, selon des informations du Monde.