
TOUT EST EN REGLE
15 janvier 2014
Fisc : 11 000 personnes ont déposé des demandes de régularisation
Bernard Cazeneuve l'a annoncé ce mercredi à l'Assemblée nationale.
Et si l'Etat récupérait un peu plus d'un milliard d'euros ? C'est ce que Bernard Cazeneuve a laissé entendre mercredi après-midi à l'Assemblée nationale. En effet, selon le ministre du Budget, 11 000 personnes ont déposé depuis juin des demandes de régularisation auprès du fisc.
Le ministre a expliqué avoir signé une circulaire le 21 juin encadrant les sanctions imposées aux titulaires d'un compte bancaire à l'étranger non déclaré et tenant compte notamment de l'éventuelle "passivité" de ces personnes. Dans le budget 2014, le ministère avait prévu deux milliards de recettes provenant de la lutte contre la fraude et l'optimisation. La circulaire précise que les contrevenants devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites" ainsi que les "intérêts de retard au taux légal".
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