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Fisc : 11 000 personnes ont déposé des demandes de régularisation
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Tout est en règle

Fisc : 11 000 personnes ont déposé des demandes de régularisation

Bernard Cazeneuve l'a annoncé ce mercredi à l'Assemblée nationale.

Et si l'Etat récupérait un peu plus d'un milliard d'euros ? C'est ce que Bernard Cazeneuve a laissé entendre mercredi après-midi à l'Assemblée nationale. En effet, selon le ministre du Budget, 11 000 personnes ont déposé depuis juin des demandes de régularisation auprès du fisc.

Le ministre a expliqué avoir signé une circulaire le 21 juin encadrant les sanctions imposées aux titulaires d'un compte bancaire à l'étranger non déclaré et tenant compte notamment de l'éventuelle "passivité" de ces personnes. Dans le budget 2014, le ministère avait prévu deux milliards de recettes provenant de la lutte contre la fraude et l'optimisation. La circulaire précise que les contrevenants devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites" ainsi que les "intérêts de retard au taux légal". 

Pour favoriser cette régularisation, la circulaire indique que la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40 % par la loi, pourra être allégée. En revanche, le document précise qu'il n'est prévu ni amnistie, ni anonymat, ni négociations. Bernard Cazeneuve a fait valoir que le gouvernement actuel avait multiplié depuis un an et demi les actions "pour faire en sorte que ceux qui fraudent soient renvoyés à leurs responsabilités".

Lu sur Le Point

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