Constitution : avortement, référendum d’initiative partagée… ce qu’il faut retenir du discours d’Emmanuel Macron

Lors d’un discours ce mercredi pour les 65 ans de la Constitution de la Ve République, Emmanuel Macron a dévoilé des pistes de réforme. Selon Emmanuel Macron, « on ne révise pas la Constitution sous le coup de l’émotion ».

Le président de la République a longuement défendu le texte promulgué le 4 octobre 1958, sous l’impulsion du général de Gaulle. Cette Loi fondamentale est « devenue la plus stable de toute notre Histoire », car elle « referme la quête du bon gouvernement » qui s’était ouverte « par la Révolution française ».

Emmanuel Macron a critiqué le projet de la VIe République de certaines figures de l’opposition issue de La France insoumise..

Le chef de l’Etat souhaite que l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution aboutisse : 

« J’ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles. Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible ».

Emmanuel Macron a aussi assuré vouloir « mener à son terme » le chantier de l’extension du champ du référendum et s’est dit favorable à une mise en œuvre « plus simple » du référendum d’initiative partagée, en revoyant notamment les « seuils » requis. 

Selon Emmanuel Macron, « étendre le champ du référendum ne peut permettre de se soustraire aux règles de l’État de droit ». Il a notamment confié qu'« on ne révise pas la Constitution sous le coup de l’émotion ».

Le président de la République a reconnu qu’il « existe encore des domaines importants pour la vie de la nation qui échappent au champ de l’article 11 de la Constitution », qui définit les possibilités de recours au référendum. Il n’a pas cité explicitement l’immigration.

Emmanuel Macron a rappelé « avoir ouvert ce chantier » lors de sa rencontre fin août à Saint-Denis avec les chefs des forces politiques et souhaité « que nous puissions trouver collectivement les moyens de le mener à son terme. Mais disons-le avec clarté : étendre le champ du référendum ne peut permettre de se soustraire aux règles de l’État de droit », a-t-il évoqué, à l’égard de LR et du RN qui veulent utiliser ce référendum pour s’affranchir du droit européen.

Emmanuel Macron a aussi reconnu que la mise en œuvre du référendum d’initiative partagé (RIP) « doit être plus simple » avec des seuils permettant son usage qui « devraient être revus ».

Sur les autres thèmes pouvant faire l’objet d’une révision de la Constitution, Emmanuel Macron a promis d’ouvrir aussi « le chantier d’une nouvelle étape de décentralisation », pour « donner plus de libertés mais aussi de responsabilités » aux élus locaux afin de « les aider à agir mieux ». « Toute notre architecture territoriale est à repenser ».

Selon Emmanuel Macron, « l’empiètement » voire « la concurrence » entre les collectivités locales et l’Etat « produit de l’inefficacité pour l’action publique » et une « perte de repères pour nos concitoyens ».