Budget 2014 : le Sénat rejette le texte en première lecture

La question du Budget 2014 enflamme la vie politique française depuis plusieurs semaines. En effet, il comporte de nombreux points de discorde. Ce qui n'avait pour autant pas empêché le texte d'être adopté le 19 novembre à l'Assemblée nationale. Ainsi, le projet de loi de finances 2014 avait été entériné par 320 voix (sur 325 que compte la majorité) contre 242. Quelques députés de la majorité avaient donc fait faux bond au gouvernement. Par exemple, deux écologistes se sont abstenus et Noël Mamère a voté contre. Mais ce mercredi, le projet de loi a connu un nouveau rebondissement puisque le Sénat l'a rejeté en première lecture. La première partie du projet de loi de Finances qui concerne les recettes n'ayant pas été adoptée, l'ensemble du texte est considéré comme rejeté.

Dans le détail, 180 sénateurs, UMP, PCF et une grande partie des centristes, ont voté contre le texte, 143 ont voté pour, (PS et RDSE à majorité PRG), les écologistes et quelques centristes s'abstenant. Durant la séance, le gouvernement avait demandé un vote bloqué sur le volet dépenses, excluant ainsi la plupart des amendements qui avaient été apportés au texte. "Les votes des amendements votés au Sénat vont revoir à la hausse de 10 milliards le déficit budgétaire", ce qui est contraire à l'objectif du gouvernement, avait déclaré le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. Le ministre a notamment cité le rétablissement de l'exonération fiscale et sociale pour les heures supplémentaires par les sénateurs qui coûterait à lui seul 4,4 milliards d'euros.

Le projet de loi, tel qu'il a été voté à l'Assemblé nationale, prévoit notamment la réindexation sur le coût de la vie du barème de l'impôt sur le revenu. La décote bénéficiant aux premières tranches d'imposition sera, elle, élargie de 480 à 508 euros. Une opération qui coûtera 900 millions d'euros à l'Etat. Le seuil du revenu fiscal de référence, qui conditionne plusieurs exonérations d'impôts (taxe d'habitation, CSG, redevance audiovisuelle...) sera relevé de 4 % et coûtera ainsi environ 400 millions d'euros.

De plus, la participation de l'employeur aux contrats complémentaires santé sera soumise à l'impôt sur le revenu et devrait rapporter 960 millions d'euro. Le plafond du quotient familial va, lui, baisser de 2 000 à 1 500 euros par demi-part. La fiscalisation de la majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu 3 enfants et plus devra, elle, rapporter 1,2 milliard d'euro à l'Etat. Comme prévu depuis l'année dernière, le taux normal de la TVA va passer de 19,6% à 20 %. Le taux intermédiaire augmentera également, de 7% à 10 %. Le taux réduit restera finalement à 5,5 % au lieu des 5 % prévus.