
C'EST ACTE
21 octobre 2012
Budget 2013 : vote des députés, une nouvelle tranche d'impôts confirmée
L'Assemblée a voté une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu à 45 %. La mesure doit rapporter 320 millions d'euros à l'État en 2013.
Le suspense était mince et il était difficile de croire que les principales mesures du budget 2013 allaient être retoquées. Sans surprise donc, les députés ont voté jeudi soir le gel du barème de l'impôt sur le revenu, avec une nouvelle tranche à 45 % et la modification du quotient familial. Néanmoins, lors de cette discussion très rude où les députés se sont montrés très "bruyants", l'Assemblée nationale a rejeté l'inclusion des oeuvres d'art de plus de 50 000 euros dans le calcul de l'ISF, proposée par Christian Eckert, le rapporteur général du Budget .
Toutes les autres dispositions en débat ont été présentées par le PS comme le signe de "la justice fiscale" promise par François Hollande, et vues par l'UMP comme autant d'illustrations du "matraquage fiscal" et des "mensonges" du gouvernement. La poursuite du gel du barème de l'impôt sur le revenu, atténué par un mécanisme de décote pour épargner les contribuables les plus modestes, doit rapporter 1,5 milliard d'euros au budget de l'État en 2013. Le gouvernement a affirmé "assumer" l'effort demandé, mais a insisté sur sa "correction" pour en dispenser les moins fortunés. Avec cette mesure, "cela revient à faire porter 90 % de l'effort sur 10 % des contribuables", selon le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. "Deux tiers des ménages imposables" vont "voir leur impôt augmenter", a jugé au contraire le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP).
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