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Patrimoine
Le bouclier fiscal est supprimé
C'est la principale mesure de la réforme de la fiscalité qui intègre également un allègement de l'ISF. Des mesures sur les très hautes rémunérations pourraient suivre.
La réforme de la fiscalité sur le patrimoine est présentée ce mercredi 11 mai au Conseil des ministres.
Elle prévoit la suppression pure et simple du bouclier fiscal instauré au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le dispositif fait les frais de son impopularité. En contrepartie, l'Impôt sur la fortune est allégé. La première tranche d'imposition disparaît, et le seuil d'entrée dans l'ISF se situera désormais à 1,3 millions d'euros. L'ISF minimum atteindra 1 500 euros, selon Christine Lagarde.
Sur France Info ce matin, Ségolène Royal dénonçait une réforme "injuste" au prétexte que les dispositions concernant l'ISF entreront en vigueur dès le vote de la loi alors que celles sur le bouclier fiscal pourraient attendre 2012.
Pierre Méhaignerie indique par ailleurs aux Echos que les plus hauts revenus, qui progressent plus rapidement que la moyenne, pourrait faire l'objet d'une nouvelle taxation d'origine parlementaire. Nicolas Sarkozy a fustigé hier les bonus "extravagants", et Xavier Bertrand considère que les codes de bonne conduite censés encadrés la rémunération des chefs d'entreprise sont régulièrement contournés.
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