Economie11 avril 2013
Fin de parcours
Bonus-malus énergétique : le Conseil constitutionnel le censure
Les Sages ont décidé, ce jeudi, de supprimer l'instauration d'un bonus-malus sur la facture d'énergie. Ils ont jugé cette mesure inégalitaire.
Les Sages ont décidé, ce jeudi, de supprimer l'instauration d'un bonus-malus sur la facture d'énergie. Ils ont jugé cette mesure inégalitaire.