
FIN DE PARCOURS
11 avril 2013
Bonus-malus énergétique : le Conseil constitutionnel le censure
Les Sages ont décidé, ce jeudi, de supprimer l'instauration d'un bonus-malus sur la facture d'énergie. Ils ont jugé cette mesure inégalitaire.
Les députés avaient passé des heures et des heures sur cette loi. Le bonus-malus sur la facture d'énergie avait fait débat à l'Assemblée. Mais cette proposition socialiste avait fini par être adoptée le 12 mars. Et bien patatras ! Tout est à refaire. En effet, ce jeudi, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer l'instauration de ce principe. Cette initiative devait favoriser les économies. Mais elle a été jugée inégalitaire à plusieurs titres par les Sages. C'est donc un véritable coup dur pour le gouvernement car il s'agissait d'une mesure phare de la loi énergie voulue par François Hollande.
Les juges constitutionnels, saisis par les parlementaires UMP sur trois griefs, ont retenu celui concernant l'article 2 sur le bonus-malus, qui est censuré, ainsi que toutes les dispositions rattachées, précisent-ils dans un communiqué. Deux autres griefs relatifs à la procédure d'effacement des consommations d'énergie et aux éoliennes ont été rejetés. Delphine Batho, ministre de l'Energie et de l'Ecologie, jointe par l'AFP, a assuré ne pas renoncer à la tarification progressive de l'énergie. Elle a promis "une solution nouvelle et juridiquement solide", qui sera incluse dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, qui devrait être présenté "en octobre, a priori".
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