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Economie11 avril 2013
Reuters
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Fin de parcours

Bonus-malus énergétique : le Conseil constitutionnel le censure

Les Sages ont décidé, ce jeudi, de supprimer l'instauration d'un bonus-malus sur la facture d'énergie. Ils ont jugé cette mesure inégalitaire.

Bonus-malus énergétique : le Conseil constitutionnel le censure