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Affaire Kerviel : Bercy veut récupérer ses 2,2 milliards d’euros accordés à la Société Générale
©Flickr/myahya

Justice

Affaire Kerviel : Bercy veut récupérer ses 2,2 milliards d’euros accordés à la Société Générale

La justice a réévalué le montant des dommages et intérêts que Jérôme Kerviel doit verser à la banque.

"L’administration fiscale a lancé une procédure visant à récupérer tout ou partie du crédit d’impôts dont a bénéficié la Société Générale dans l’affaire Kerviel", affirme Les Echos, sans citer ses sources. 

En 2009 et 2010, la banque avait alors bénéficié d’une ristourne de 2,2 milliards d’euros. Fin septembre, la cour d’appel de Versailles a condamné en appel Jérôme Kerviel à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale, un montant nettement revu à la baisse par rapport à celui du jugement initial : 4,9 milliards d’euros. Selon la justice, il y a eu des "manquements" dans les procédures de contrôle de la banque et l'ancien employé n’est que "partiellement responsable" du préjudice occasionné à la Société Générale. "Les carences dans l'organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque" ont, pour la cour, "concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société Générale", avait conclu la cour d'appel.

En s’appuyant sur cet argument, Michel Sapin s’est empressé  d’annoncer un potentiel examen de la situation fiscale de la Société Générale. "S'il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale" en matière de déductibilité des pertes, avait-il prévenu en septembre.

"Décision courageuse" de Bercy 

"J'ai envie de dire bravo à Michel Sapin, bravo à François Hollande, bravo à l'administration fiscale. Ca signe la fin de l'impunité des banques", a réagi Jérôme Kerviel lundi sur Europe 1. Il a été définitivement condamné au pénal à cinq ans de prison dont deux avec sursis."La Société générale est responsable à 99,98 % et moi à 0,02 %, mais effectivement c'est un partage. (...) Sur le préjudice de 4,9 milliards allégué par la banque depuis 2008, il en reste un million, que je continuerai à contester par ailleurs dans d'autres procédures", a-t-il ajouté.

Son avocat, Me David Koubbi a salué sur Twitter une "décision courageuse" de Bercy.

La Société Générale riposte

De son côté, la Société Générale assure que "le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été opéré conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise", dans une déclaration écrite transmise à l'AFP. "La décision de la Cour d'appel Versailles n'est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte. La Banque utilisera donc, le cas échéant, tous les moyens de droit pour faire valoir cette position", ajoute-t-elle. 

Lu sur Le Point

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