Article cover
See copyright

JUSTICE

Affaire Kerviel : Bercy veut récupérer ses 2,2 milliards d’euros accordés à la Société Générale

La justice a réévalué le montant des dommages et intérêts que Jérôme Kerviel doit verser à la banque.

0:00min
100%

"L’administration fiscale a lancé une procédure visant à récupérer tout ou partie du crédit d’impôts dont a bénéficié la Société Générale dans l’affaire Kerviel", affirme Les Echos, sans citer ses sources. 

En 2009 et 2010, la banque avait alors bénéficié d’une ristourne de 2,2 milliards d’euros. Fin septembre, la cour d’appel de Versailles a condamné en appel Jérôme Kerviel à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale, un montant nettement revu à la baisse par rapport à celui du jugement initial : 4,9 milliards d’euros. Selon la justice, il y a eu des "manquements" dans les procédures de contrôle de la banque et l'ancien employé n’est que "partiellement responsable" du préjudice occasionné à la Société Générale. "Les carences dans l'organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque" ont, pour la cour, "concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société Générale", avait conclu la cour d'appel.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS