Martine découvre le web

Martine Aubry a publié ce mercredi une tribune sur Rue89, ainsi qu'un petit document émanant du « laboratoire des idées » du Parti socialiste sur ce qui pourrait être son programme numérique.

Si on enlève la couche (épaisse) de lieux communs et de bons sentiments, il reste quelques éléments un peu concrets sur lesquels je vais m'appesantir. En fait, le programme développé, essentiellement écrit par le député Christian Paul (qui connaît le sujet numérique) est assez consensuel, avec pas mal de convergences avec ce que fait actuellement la majorité UMP, quelques infléchissements politiques et un peu de naïveté qui se heurtera vite au mur de la réalité.

Internet : pas de vrai clivage gauche/droite

Le gouvernement n'a pas attendu le Parti socialiste pour lancer quelques grands chantiers comme l'ouverture des données publiques (l'Open Data), la dématérisalisation des procédures administratives, les consultations sur internet ou encore la formation et l'éducation au numérique. Certes, ça n'avance pas toujours aussi vite qu'on le voudrait, faute de moyens parfois, du fait de résistances « culturelles » souvent. L'administration française a une culture du secret qui mettra du temps à disparaître. Que la gauche ou la droite soient au pouvoir, ça ne change rien.

Globalement, sur tous ces sujets, les choses continueront sur leur lancée, et c'est tant mieux. Sur le sujet de la fiscalisation des activités du numérique (comment faire payer des impôts à Google), droite et gauche sont sur la même ligne politique, mais comme nous en sommes au tout début de la réflexion, personne n'a vraiment de proposition concrète à mettre sur la table.

Les inflexions ensuite

Sur un certain nombre de sujets, le PS propose des voies assez tranchées, qui sont de véritables choix politiques. J'en note trois.

Le PS affirme clairement son soutien à la licence globale, c'est à dire l'instauration d'une contribution modique payée par chaque titulaire d'un accès internet, pour financer la création. Cette somme est destinée à compenser le manque à gagner des titulaires de droit de propriété intellectuelle, du fait des téléchargements dit « illégaux ». Très logiquement, cette mesure s'accompagne d'un abandon de la politique de répression des usagers, avec comme mesure emblématique la suppression de la Hadopi.

Autre prise de position, la volonté de créer un opérateur publique pour le déploiement de la fibre optique, équipement indispensable pour bénéficier du très haut débit. Le sujet a fait l'objet d'un gros débat et a finalement été écarté par le gouvernement, qui a préféré laisser les opérateurs privés et les collectivités locales financer ce déploiement. Derrière, c'est un enjeu financier, car qui dit opérateur public dit « argent public » et dit aussi « procédures administratives ». Voulons revenir au bon vieux temps du ministère des PTT ? En même temps, l'interventionnisme d'Etat est un tropisme bien connu de la gauche.

Ce tropisme trouve son plein effet dans la troisième proposition, qui est à mon avis la pire de ce programme, la création d'une banque publique d'investissement. D'abord, ce n'est pas le rôle de l'Etat, ensuite, les instruments existent déjà, c'est la Caisse des dépôts et consignations, le Fond stratégique d'investissement. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le résultat n'est pas brillant sur le segment PME et amorçage des entreprises innovantes. Cela n'a rien de surprenant, le capital-risque n'est pas du tout dans la culture des organismes publics. Le risque tout court, n'est pas dans leur culture...

Le PS lance aussi des positions qui seront sans doute ralliées par l'UMP, sur la neutralité d'Internet, la liberté d'accès et de connexion, le fait qu'une coupure d'Internet soit obligatoirement décidée par un juge. Si l'UMP a pu prendre des directions différentes ou hésiter, il semble que finalement, on aille vers une convergence UMP-PS.

Les erreurs et impasses de la tribune de Martine Aubry

Martine Aubry met en avant sa fondation pour soutenir les cyber-dissidents. Un joli gadget, mais est-ce le rôle d'un État que de créer des ONG ? Il n'y a nul besoin de cela pour agir, si on en a la volonté politique, et c'est très facile de lancer cela quand on est dans l'opposition. J'aurais beaucoup aimé voir comment un ministre socialiste aurait réagit face aux demandes américaines au moment de la publication de leurs câbles diplomatiques sur Wikileaks. La diplomatie a ses raisons devant lesquelles la cybergénérosité ne pèse pas lourd...

Et comme d'habitude, le projet socialiste va coûter un peu d'argent. Offrir du wifi gratuit dans tous les lieux publics, c'est bien, mais ça pose question. Qui va payer ? Combien ? Que vont dire les fournisseurs d'accès à Internet, qui vivent justement de la vente d'accès Internet ? Tout cela est-il compatible avec les règles européennes ?