Economie21 février 2024
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Vieux système
Taxe sur les appareils reconditionnés : l’ubuesque bataille pour alourdir les règles déjà en vigueur
La rémunération de la copie privée est un vieux système destiné à compenser les ayants-droit pour les enregistrements légaux d'œuvres réalisés gratuitement, notamment sur les médias hertziens.
Taxe sur les appareils reconditionnés : l’ubuesque bataille pour alourdir les règles déjà en vigueur
avecPierre Beyssac