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Economie21 février 2024
En novembre 2023, le député Philippe Latombe a déposé une proposition de loi pour réformer le système.
article cover © FAYEZ NURELDINE / AFP
Vieux système

Taxe sur les appareils reconditionnés : l’ubuesque bataille pour alourdir les règles déjà en vigueur

La rémunération de la copie privée est un vieux système destiné à compenser les ayants-droit pour les enregistrements légaux d'œuvres réalisés gratuitement, notamment sur les médias hertziens.

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