Pour l’avocat Frédéric , qui s’exprimait jeudi 13 mai dans La Tribune sur les données exploitées par la NSA, "les opérateurs privés ont violé la loi".
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BIEN TENTE
14 juin 2013
Scandale PRISM : pourquoi il est illusoire de penser que vous pourriez attaquer Google, Facebook, Yahoo et cie pour violation de la loi
Selon l'avocat Frédéric Saffroy, spécialiste des données personnelles, "des recours sont possibles" pour attaquer les opérateurs privés qui ont transmis des informations à la NSA. La question se pose de savoir si un citoyen européen a effectivement la capacité d'agir.
THEMATIQUES
Consommation
Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique et membre du bureau du think tank Renaissance Numérique.
Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.
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Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique et membre du bureau du think tank Renaissance Numérique.
Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.