Blurred backgroundafp
See image caption

BONNES FEUILLES

Scandale Dexia : les secrets du bras de fer entre la banque et la commission européenne

L’auteur Alain Piffaretti enquête sur la plus grosse faillite bancaire européenne. Extrait du livre "Le scandale Dexia" (2/2).

0:00min
100%

Le 31 décembre 2012, dans une indifférence quasi générale en cette période de trêve des confiseurs, la décision tombe: la Commission européenne accepte enfin le plan de démantèlement de Dexia. Fin d’une guérilla de plus de quatre ans entre l’institution d’une part, et les États et la direction de Dexia, de l’autre. Fin surtout de la lourde incertitude concernant le refinancement de la bad bank de Dexia, mais aussi de la future banque publique de financement des collectivités locales françaises. Cette dernière est appelée à prendre la succession de DCL spécialisée dans le crédit aux collectivités locales et de sa filiale de refinancement DMA. Faute de feu vert de l’Union européenne, ces deux éléments essentiels du dossier étaient en suspens depuis quinze longs mois… ce qui finissait par réveiller le spectre d’une faillite désordonnée de Dexia (et ses éventuels risques systémiques). Et bloquait la résolution de la création de la nouvelle structure de financement des collectivités locales françaises dans un contexte de risque de credit crunch (resserrement du crédit).

Manifestant une sévérité extrême sur le dossier Dexia, la Commission européenne, plus exactement la Direction générale de la concurrence, endosse tout au long de la procédure un rôle proche de celui d’autorité bancaire supranationale. Certes, la fonction manque cruellement depuis l’apparition des géants bancaires transfrontaliers. Mais la régulation bancaire au sein de l’Union européenne ne peut, à notre sens, se lire uniquement sur la base du respect du principe de libre concurrence. Un juriste, bon connaisseur du dossier, livre son analyse : «Depuis quatre ans, la Commission possède une responsabilité de vie ou de mort sur Dexia. Elle s’est imposée de facto comme l’autorité de résolution ordonnée des banques. Mais elle a utilisé ces fonctions dans un cadre de responsabilité qui n’était pas posé. Cela soulève une question d’ordre démocratique. La Commission peut-elle influer sur les choix stratégiques (par exemple contraignant la banque à des pertes considérables entraînées par des cessions) en utilisant le régime juridique du contrôle des aides d’État qui n’avait absolument pas été créé pour cela ! Tout ceci pose la question de l’absence de régulateur européen des banques (depuis la décision a été prise de conférer à la BCE en 2014 des pouvoirs de superviseur bancaire). La Commission s’est improvisée autorité de régulation mais ses services en ont-ils la compétence ? »

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS