Retraites : les agents de la SNCF et la RATP participent activement au mouvement contre la réforme des retraites… mais seront très modérément concernés

La SNCF et la RATP ont rejoint le mouvement intersyndical contre la réforme des retraites.

Pourtant, elle aura des conséquences très modérées pour la plupart de leurs agents.

Considérons trois sujets :

- la fermeture de ces régimes ;

- l’âge d’ouverture des droits (AOD) à partir duquel on peut partir à la retraite ;

- la durée d’assurance requise (DAR) pour obtenir le taux plein.

Sur la fermeture des régimes : 

- la SNCF n’est pas concernée, le régime étant fermé depuis début 2020 (loi NPF) ; 

- à la RATP : en vertu de « la clause du grand père », seuls les nouveaux entrants seront concernés donc, par définition, pas les grévistes.

Nuance : ces derniers peuvent néanmoins raisonnablement avancer que la fermeture du régime pourra poser des problèmes de cohésion puisque, demain, coexisteront dans l’entreprise des statutaires et des salariés de droit commun.

Ce qui implique, outre des bornes d’âge et des règles de calcul de pension différents, des nouvelles grilles de rémunération. Car le niveau et l’assiette de cotisations sera différent et la dynamique salariale au fil de la carrière à adapter (cf règle des 25 meilleures années)

Sur l’AOD, à partir duquel on peut liquider sa retraite :

Rappelons tout d’abord qu’à la SNCF, l’âge légal de départ est de 52 ou 57 ans ; à la RATP, de 52, 57 ou 62 ans selon la fonction exercée.

Le gouvernement entend décaler cet âge progressivement de 2 ans parallèlement à ce qui est prévu pour les salariés du privé.

Or, comme l’explicite la Cour des comptes, ces âges sont de plus en plus théoriques (du fait des conditions nécessaires pour obtenir le taux plein).

Les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour une enquête sur les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières...

Exemple : les conducteurs de la RATP et de la SNCF liquidaient en 2021 en moyenne respectivement à 56 ans et 54 ans et 4 mois (alors qu’ils le pouvaient en théorie dès 52 ans).

(Source : rapport d’activité des deux caisses de retraite)

Et cet âge ne fait qu’augmenter :

- parallèlement à l’augmentation de la durée d’assurance requise (DAR) ;

- et du fait de la fin progressive depuis 2009 des bonifications « métiers » qui permettaient de gagner jusqu’à 5 ans de DAR au fil de la carrière.

Autant dire que le décalage de 2 ans de leur âge légal sera largement indolore.

Enfin sur la DAR pour obtenir le taux plein.

Comme au régime général, la DAR s’établit aujourd’hui à 42 ans et doit tendre vers 43 ans. La réforme annoncée va accélérer l’augmentation de celle-ci de sorte que ce seuil sera atteint dans 4 ans.

Certes cela va mécaniquement décaler l’âge de départ effectif moyen à un rythme plus rapide que dans la situation pré-réforme. 

A une limite majeure près : comme ailleurs l’âge d’annulation de la décote (AAD) ne bouge pas (il reste de 57 ans pour les conducteurs RATP/SNCF).

Contrairement au régime général, ce maintien de l’AAD n’a pas pour principal effet de protéger les carrières hachées d’un niveau de pension trop bas, les statutaires étant pour la plupart assurés d’occuper un emploi tout au long de leur carrière.

Cet AAD, maintenu à 57 ans, va surtout stopper l’augmentation tendancielle de l’âge effectif de liquidation et devenir la borne d’âge la plus déterminante pour la plupart des agents d’exploitation.

Meme sans avoir validé 43 annuités (ce qui sera à l’avenir quasiment impossible avant 57 ans) ils pourront liquider à cet âge dans de relativement bonnes conditions. Leur pension pourra seulement être réduite par la proratisation, bien moins pénalisante que la décote.

Le maintien de l’AAD à 57 ans est donc la principale raison pour laquelle les agents d’exploitation de la SNCF/RATP pourraient ne pas faire durer les grèves.

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