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Marine Le Pen et les députés du Rassemblement National au coeur de l'Assemblée nationale.
Marine Le Pen et les députés du Rassemblement National au coeur de l'Assemblée nationale.
©Christophe ARCHAMBAULT / AFP

Assemblée nationale

« Qu’ils retournent en Afrique ». Pourquoi la sanction infligée au député Grégoire de Fournas soulève un sérieux problème démocratique

La suspension temporaire du député Grégoire de Fournas soulève la question de la liberté de parole des parlementaires.

Vincent Tournier

Vincent Tournier

Vincent Tournier est maître de conférence de science politique à l’Institut d’études politiques de Grenoble.

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La séquence politico-tragique qui vient de s’achever par la suspension temporaire du député Grégoire de Fournas soulève un problème plus important que la simple phrase prononcée par ce député. La gravité est ici telle qu’on doit s’étonner qu’aucune voix ne se soit manifestée pour faire part d’un minimum de critique.

Entendons-nous bien. Il ne s’agit pas de cautionner en quoi que ce soit les propos tenus par ce député, dont le profil idéologique semble à tout le moins peu recommandable.

Passons aussi sur le fait que la phrase qui lui est reprochée demeure ambigüe (était-elle au singulier ou au pluriel ?), et que l’intéressé lui-même a démenti qu’il visait l’intervenant du moment, ce qui devrait logiquement jouer en sa faveur puisque le doute est censé bénéficier à l’accusé.

Mais là n’est pas l’essentiel. Le problème de fond porte sur un tout autre enjeu : la liberté de parole des parlementaires. Car sur ce point, il n’y a aucun doute à avoir : la liberté d’expression doit être absolue, et même sacrée, surtout dans l’enceinte de l’hémicycle. Cette liberté est consacrée par la Constitution, qui stipule que « aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions » (article 26). Dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, rien ne prévoit la moindre restriction en matière de liberté de parole ou d’expression, y compris lorsqu’il s’agit de réagir pendant le discours d’un orateur.

Faute de base juridique, la présidente de l’Assemblée nationale a donc été contrainte d’utiliser un artifice : elle s’est appuyée sur l’article 70 du règlement, dont voici la teneur exacte, pour engager une procédure de sanction.

« Peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée :

1° Qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une
scène tumultueuse ;

2° Qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre
député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ;

3° Qui a fait appel à la violence en séance publique ;

4° Qui s’est rendu coupable d’outrages ou de provocations envers l’Assemblée ou son Président ;

5° Qui s’est rendu coupable d’injures, de provocations ou de menaces envers le Président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement et les assemblées prévues par la Constitution ;

6° Qui s’est rendu coupable d’une voie de fait dans l’enceinte de l’Assemblée ;

Comme on le voit, cet article ne concerne pas la teneur idéologique ou morale des propos tenus par les députés ; il ne porte que sur les situations de désordre ou de violence, ce qui est parfaitement logique car il ne saurait être question que des parlementaires sèment le chaos à l’Assemblée ou tentent d’empêcher les débats et les interventions.

Mais en appliquant le premier aliéna de cet article au député du RN, la présidente Yaël Braun-Pivet a forcé le texte en lui faisant dire ce qu’il ne dit pas, ce qui crée un redoutable précédent.  

Répétons-le : on peut légitimement être choqué par l’attitude ou le propos de ce parlementaire, mais le jeu démocratique impose d’accepter un principe supérieur, à savoir que la liberté d’expression des parlementaires, y compris lorsque ceux-ci avancent des arguments déplaisants ou détestables, n’est pas négociable. Aucune restriction de nature idéologique ne saurait leur être imposée. La seule condamnation envisageable se situe sur le terrain public, dans le cadre des débats politiques et médiatiques, ainsi que du côté des électeurs, lesquels restent au bout du compte les seuls juges de l’action et des propos de leur député.

Dans cette affaire, une conjonction d’intérêts tactiques et de satisfactions idéologiques a coupé court à une indignation qui aurait dû se manifester bruyamment. La NUPES a pu se refaire une virginité après avoir été prise la main dans le sac en votant la censure avec le RN, et le parti présidentiel peut s’ériger en défenseur vigilant de la vertu. Accessoirement, tout le monde est bien content de ne pas avoir à discuter du point de départ de cette polémique, à savoir l’action trouble des ONG en Méditerranée.

Bref, la sanction est vue comme légitime. Elle passe ici pour une grande victoire de la démocratie. Le méchant ayant été terrassé, la réflexion n’a pas besoin d’aller plus loin. C’est ainsi que, au nom d’une morale de circonstance et d’intérêts électoraux bien compris, un principe majeur du parlementarisme s’est trouvé mis en cause dans l’enthousiasme général, ce qui n’est pas forcément la meilleure manière de lutter contre l’extrémisme politique.

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