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Projet de loi sur l'immigration : malgré le bon sens, un coup d’épée dans l’eau
©Reuters

L'éternel retour

Projet de loi sur l'immigration : malgré le bon sens, un coup d’épée dans l’eau

Les discussions ont démarré lundi soir dans l’hémicycle autour du projet de loi "droit des étrangers" défendu par Bernard Cazeneuve. Si les mesures proposées prennent en compte les reconduites à la frontière, la fraude aux titres de séjour et la vie des étrangers en situation régulière, le texte fait l'impasse sur des problématiques essentielles.

Atlantico : Le ministre de l'Intérieur propose l’instauration d'un titre de séjour d'une validité de 2 à 4 ans, délivré après une première carte d'un an pour éviter les allers-retours en préfecture chaque année et permettre des perspectives et une stabilité pour les étrangers en situation régulière. En quoi est-ce une avancée de qualité ?

Laurent Chalard : Pour une fois, et c’est suffisamment rare pour le signaler concernant cette thématique particulièrement sensible auprès de nos concitoyens, le projet de loi défendu par Bernard Cazeneuve fait des propositions qui relèvent du bon sens. En effet, à l’heure actuelle, la gestion administrative de l’immigration est catastrophique, typique de la bureaucratie française, qui d’un côté complique inutilement grandement la vie des étrangers en situation régulière sur notre territoire, obligés de subir périodiquement les longues files d’attente, et d’un autre côté coûte très cher au contribuable, étant donné la masse de documents à traiter par l’administration publique, les fonctionnaires pouvant être occupés à des tâches plus utiles à la société. En conséquence, la procédure de simplification proposée est tout à fait pertinente. On peut d’ailleurs se demander pourquoi personne n’y avait pensé plus tôt !

Afin de faciliter les reconduites à la frontières pour les personnes déboutées du droit d’asile, un amendement devrait prévoir une réduction du délai de contestation de la décision soit 15 jours contre 30 aujourd’hui. Et le tribunal administratif n’aurait que 6 semaines pour rendre sa décision au lieu de 3 mois aujourd’hui. Le texte privilégie aussi l'assignation à résidence plutôt que la rétention en l’absence de risque de fuite. Ces propositions sont-elles réalisables eu égard aux moyens financiers et humains dont dispose la justice ?

Bernard Cazeneuve a choisi de défendre un texte qui durcit le ton concernant les demandeurs d’asile, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici, témoignant d’un changement de politique de la part de la gauche sur la question migratoire. Cependant, est-ce que ces propositions auront l’effet souhaité, c’est-à-dire obliger les déboutés du droit d’asile, sans papiers, a quitté le territoire français, rien n’est moins sûr. Tout d’abord, soyons réaliste, les personnes concernées ne vont pas attendre gentiment pendant leur assignation à résidence que les autorités viennent les chercher pour les expulser, elles basculeront dans la clandestinité avant, d’autant plus que lorsqu’une personne est déboutée de sa demande d’asile, cela fait en règle générale un certain temps qu’elle est sur le territoire français et connaît donc toutes les combines pour échapper aux forces de l’ordre. Donc, la procédure proposée risque d’être moins efficace que la procédure de rétention, mais elle est plus humaine. Ensuite, même si les déboutés respectaient la loi, les moyens actuels, que ce soit financier et humain, paraissent bien limités pour espérer une application efficace de la loi. Il faudrait recruter beaucoup de monde, aussi bien dans les tribunaux administratifs que dans les forces de l’ordre chargées d’expulser les personnes concernées, car, contrairement à la rétention, l’assignement à résidence signifie qu’il faudra chercher les personnes une par une chez elle, soit une charge de travail plus importante pour les forces de l’ordre. 

Le député Guillaume Larrivé, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, insiste sur la mise en place d’une politique de "réduction de l'immigration", avec des amendements sur le regroupement familial, la définition de plafond d'immigration par l'Assemblée, la délivrance des visas ou le droit de la nationalité. Les mesures proposées par Bernard Cazeneuve seraient-elles insuffisantes et/ou inadéquates face à la question de l’immigration en France ?

Les mesures proposées par Bernard Cazeneuve ne concernent qu’une partie d’une politique de l’immigration digne de ce nom, en l’occurrence comme le nom de la loi l’indique, concernant le droit des étrangers. Ce projet de loi ne peut donc être considéré comme une loi globale sur la politique d’immigration. En conséquence, il est bien évident que ces mesures, tout en apparaissant adéquates, demeurent grandement insuffisantes face à l’ampleur de la tâche, tout dépendant de la suite que le gouvernement nous réserve. Si c’est une première loi avant une autre (ou plusieurs autres) plus globale sur la question, nous sommes sur la bonne voie, par contre, si cette loi n’est pas suivi d’autres, elle ne sera pas à la hauteur des enjeux. Pour l’instant, il est encore trop tôt pour émettre un jugement définitif.

Quelles sont les urgences en matière d’immigration et quelles seraient les réponses possibles à apporter ?

Les urgences en matière d’immigration concernent principalement deux domaines.

Le premier est la question du volume des flux. Faut-il maintenir les flux d’entrées au niveau actuel ou faut-il les réduire, souhait d’une grande majorité de la population, issue de la droite mais aussi d’une partie de la gauche ? Avant toute prise de décision, il doit y avoir un large débat public faisant appel à l’ensemble du spectre politique de la société. Ensuite, une fois qu’un consensus aura émergé sur la question, sous réserve qu’il puisse émerger, il s’agirait de déterminer les actions à mettre en œuvre pour remplir les objectifs qui seraient affichés, en l’occurrence étant donné l’état de l’opinion publique, plus probablement une réduction des flux d’entrée. Quoi qu’il en soit, c’est un travail de longue haleine, qui ne se fera pas en quelques mois, ce que les politiques ont tendance à sous-estimer étant donné la courte durée de leurs mandats.

Le second porte sur l’insertion dans le marché du travail des immigrés. En effet, dans le système actuel, où prédomine le regroupement familial, la quête d’un emploi n’est pas l’objectif premier des nouveaux arrivants. Or, pour que les immigrés s’intègrent bien dans notre société et qu’ils contribuent à la richesse nationale, il est nécessaire qu’ils puissent trouver un travail le plus rapidement possible lorsqu’ils arrivent sur notre territoire, sachant qu’étant donné les besoins en main d’œuvre de certains secteurs, une politique efficace de gestion permettrait de les orienter immédiatement vers les secteurs en question, ce que fait la Suisse avec les demandeurs d’asile qui sont envoyés faire les récoltes dans les champs, chose que les citoyens suisses ne souhaitent plus faire. Dans ce cadre, il s’agirait donc de revoir totalement notre politique d’accueil et de gestion de l’immigration.

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