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La Poste bénéficiera de plus de 400 millions d'euros d'aide en 2014.
La Poste bénéficiera de plus de 400 millions d'euros d'aide en 2014.
©Reuters

Usine à gaz (innovante)

Pourquoi le CICE ne profite absolument pas à ceux qui en ont besoin : la preuve par les chiffres

Avec la mise en place du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), l'Etat fait surtout un cadeau aux siens : les 6 premiers bénéficiaires de cet avantage fiscal sont des entreprises publiques ou avec une forte présence de l'Etat au capital, selon le Journal du net.

Olivier Passet

Olivier Passet

Olivier Passet est économiste et directeur des synthèses économiques chez Xerfi où il s'occupe du suivi des politiques économiques et des mutations de l’appareil de production.

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Atlantico : Les plus gros bénéficiaires du CICE sont des entreprises dont la capacité d'innovation n'apparaît pas évidente (La Poste bénéficiera ainsi de plus de 400 millions d'euros d'aide en 2014, selon le Journal du net). Quel est alors son intérêt réel pour l'économie française ?

Olivier Passet : C’est toute l’ambiguïté du CICE. C’est à la fois un outil de soutien à l’emploi et à la compétitivité, qui passe par une baisse généralisée des coûts du travail pour tout salarié payé moins de 2,5 smic. Formaté tel qu’il l’a été, il favorise surtout les secteurs intenses en main d’œuvre relativement peu qualifiée : essentiellement les secteurs de service aux particuliers, le grand commerce, l’hôtellerie ou la restauration, la construction ou une grande entreprise comme la Poste, autant d’activités qui n’incarnent pas véritablement l’avant-garde de l’économie exposée à la concurrence, c’est un euphémisme. Il délaisse partiellement les industries plus capitalistiques ou les secteurs de service qui investissement dans les compétences de haut niveau, comme les SSII, dont les salariés sont majoritairement rémunérés plus de 2,5 SMIC… C’est-à-dire ceux qui ont vocation à exporter, à créer de la valeur et à gagner des parts de marché.

En fait, avec ce seuil des 2,5 smic, le CICE est surtout un outil de soutien à l’emploi peu ou moyennement qualifié… Et donc de soutien à la consommation à fort contenu en biens importés. Son efficacité pour le rééquilibrage de la balance commerciale est donc très contestable.

Pourquoi le CICE est-il très majoritairement capté par les grosses entreprises alors qu'il est pourtant ouvert à tous ? En quoi sa conception est-elle biaisée dans ce domaine ?

Il n’est pas tout à fait exact de dire qu’il est capté surtout par les grandes entreprises.L’article du Journal du net que vous mentionnez chiffre en effet les crédits destinés à 16 grandes entreprises du CAC40 à près de 830 millions, c’est-à-dire à 8,3 % de l’enveloppe du CICE budgétée cette année.

Premièrement, ce poids n’est pas à ce point disproportionné par rapport à la part du CAC dans l’emploi marchand (environs 10 %). Deuxièmement, en prenant comme dénominateur l’enveloppe budgétée cette année par le gouvernement, c’est-à-dire 10 milliards, le papier sous-estime le montant en année pleine. Il aurait été plus exact de rapporter les 830 millions à 13,3 milliards (les 2/3 de l’enveloppe totale des 20 milliards du CICE), car le crédit d’impôt est de 4% des salaires brut cette année sur les 6% que prévoit la réforme quand elle sera totalement mise en œuvre. Autrement dit, les 16 grandes entreprises captent plus vraisemblablement 6,2 % du crédit d’impôt.

En revanche, c’est vrai que les grands perdants de la réforme sont les artisans et libéraux sans salariés qui sortent du champ du CICE. C’est au final moins la question du partage entre grandes et petites entreprises qui pose problème, que celle de la répartition du crédit entre activités à forte ou à faible densité en capital humain. C’est en définitive le seuil des 2,5 SMIC qui biaise le partage et réduit l’efficacité de l’outil fiscal comme instrument soutien à la compétitivité et aux secteurs d’avenir.

Les six plus gros bénéficiaires sont des entreprises publiques. Sont-elles favorisées par le dispositif (et si oui, en quoi ?) ? Y a-t-il, à l'inverse, une tendance des entreprises privées à ne pas s'intéresser outre mesure aux dispositifs publiques de financement de l'innovation ?

Nos gros paquebots publics ou plus exactement, les grosses entreprises d’Etat, même lorsqu’elles sont privatisées, bénéficient fortement du CICE de façon automatique, du fait des règles qui ont été fixées. Les entreprises privées, celles du grand commerce notamment en bénéficient tout autant pour les mêmes raisons, qui tiennent à la structure des qualifications. Beaucoup d’entreprises privées découvrent seulement aujourd’hui, même lorsqu’elles s’en sont désintéressées, l’importance du chèque dont elles bénéficient. La faute revient plutôt ici à l’Etat qui demeure toujours partagé entre des objectifs d’emploi, plus faciles à produire en nombre dans les secteurs protégés, et les objectifs de compétitivité, dont les résultats sont nécessairement plus lents à obtenir.

Ce dispositif est-il améliorable ou définitivement voué à être dévoyé ? Que faudrait-il faire pour qu'il soit un outil efficace dans le financement de l'innovation ?

La réponse est déjà contenue dans les réponses précédentes. Le dispositif pourrait être amélioré si l’administration revenait  sur sa préférence pour le subventionnement de l’emploi peu qualifié. Cette stratégie avait du sens quand la France avait plus de non diplômés que de diplômés du supérieur  dans sa population. C’était encore le cas au début des années 90. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. En en ne changeant pas son logiciel d’action, il sape toujours plus la productivité. De ce point de vue, la proposition de François Hollande de supprimer les cotisations familiales pour toutes les entreprises et tous les salariés allait dans la bonne direction. La mesure avait l’avantage de rendre notre système de cotisations plus neutres en fonction des qualifications. D’autant plus que les cotisations familiales ont déjà été supprimées au niveau du SMIC. Malheureusement, la négociation du pacte de responsabilité n’a pas pris ce chemin, avec l’assentiment du MEDEF dont les fédérations de service prennent de plus en plus l’ascendant en interne.

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