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THINK GLOBAL

Pourquoi la création du parquet spécialisé dans la grande délinquance financière ne palliera pas le manque de collaboration internationale

Le projet de création d'un parquet spécialisé dans la délinquance financière, une promesse formulée par François Hollande suite à "l'affaire Cahuzac", est présenté ce mardi. Il semble pourtant peu probable que cela puisse pallier aux égoïsmes nationaux.

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Atlantico : Une loi organique est présentée ce mercredi pour la création d'un parquet spécialisé dans la délinquance financière, une promesse formulée par François Hollande suite à l'affaire Cahuzac. Le chef de l'État avait précisé dans une allocution télévisée, une semaine après les aveux de Jérôme Cahuzac, que cette instance aura "une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales". Cette mesure sera t-elle suffisante pour enrayer les affaires de corruption et de fraude fiscale ?

Jean de Maillard : Il faudrait déjà s’entendre sur les mots : que signifie « enrayer la corruption et les fraudes » ? Il est très improbable, quel que soit le système juridique et l’organisation judiciaire, qu’on puisse mettre fin aux actes individuels. Mais il est quand même nécessaire, évidemment, d’avoir un maillage policier et judiciaire digne de ce nom dans un Etat de droit. Or, tous les gouvernements, depuis les années 1980, ont, ouvertement ou non, entendu restreindre les possibilités de poursuites contre la délinquance politique, économique et financière. Aujourd’hui, les parquets sont déboussolés car ils ont recueilli des pouvoirs de poursuites autrefois réservés aux juges d’instruction, mais ils ne savent pas s’en servir et ils ne sont pas organiquement aptes à les utiliser. La qualité des enquêtes financières conduites par les parquets est désastreuse, je n’hésite pas à le dire. Par ailleurs, les parquets sont beaucoup plus formatés pour freiner les poursuites que pour les pousser. Quant aux juges d’instruction, pour lesquels rien ne semble prévu, ils n’ont pas été supprimés, mais ce n’était pas la peine : la baisse de qualité de leur travail chez eux aussi  – heureusement il en reste quelques uns qui connaissent encore leur métier, mais ils sont de plus en plus rares – et l’invraisemblable complication de nos règles de procédure font que la juridiction d’instruction est quasiment en état de mort clinique. Personne n’en parle, car même les magistrats ont honte d’avouer les piètres prestations du système judiciaire français aujourd’hui.

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A PROPOS DES AUTEURS

Jean de Maillard est vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Il est spécialiste de la criminalité financière.

Il est l'auteur de L'arnaque: La finance au-dessus des lois et des règles (Gallimard, 2010) et de La fabrique du temps nouveau : Entretiens sur la civilisation néolibérale (Editions du Temps Présent, 2011).

 

Noël Pons a été inspecteur des impôts, fonctionnaire au  Service central de prévention de la corruption (SCPC). Il  dispense de nombreuses formations antifraude et  anticorruption en France et à l'étranger.

Il est l'auteur de "La corruption des élites" chez Odile Jacob.