Pour les entreprises, le secret commercial protège souvent mieux l’innovation que les brevets

Atlantico : Dans votre étude "Innovation and appropriability: Revisiting the role of intellectual property", vous affirmez que le secret commercial constitue la forme de protection de la propriété intellectuelle la plus importante. Comment en êtes-vous arrivé à ces conclusions ?

Filippo Mezzanotti et Timothy Simcoe : Notre article utilise les données d’une enquête menée par le US Census Bureau en collaboration avec la National Science Foundation et couvrant un échantillon large et représentatif d’entreprises américaines. L'enquête demande entre autres aux entreprises d'indiquer l'importance des différentes formes de stratégies de protection de la propriété intellectuelle. En particulier, les entreprises sont interrogées sur les brevets d'utilité, les brevets de conception, les secrets commerciaux, les marques, les droits d'auteur, et elles sont autorisées à qualifier chacun d'eux de très important, assez important et pas important. La présence de mesures de valeur autodéclarées est importante pour nous. En fait, ces questions facilitent la comparaison des préférences entre différentes entreprises et nous permettent d’explorer des pratiques commerciales intrinsèquement difficiles à observer et à quantifier. Ceci est particulièrement important pour les secrets commerciaux qui ne sont par définition pas observables.

De toute évidence, l’un des problèmes posés par ces questions autodéclarées est que les répondants ne représentent peut-être pas correctement l’importance d’une forme de propriété intellectuelle pour l’entreprise. Pour résoudre ce problème potentiel, nous montrons que les mesures des préférences autodéclarées correspondent bien au comportement réel des entreprises à l’égard des parents. Le brevet est un laboratoire utile pour cette comparaison, car pour chaque entreprise, nous pouvons observer à la fois le comportement réel et les préférences autodéclarées. En effet, nous constatons que les entreprises qui déclarent que les brevets sont très importants, brevettent également davantage par dollar de R&D et sont généralement plus susceptibles de breveter. Ce résultat nous aide à valider les mesures auto-rapportées.

Comme mentionné ci-dessus, l’autre avantage unique des données est que l’enquête couvre un large échantillon d’entreprises, réparties entre des entreprises de taille, d’âge, de localisation et de secteur d’activité différents. En conséquence, les données peuvent être utilisées pour construire des statistiques représentatives de l’entreprise moyenne de l’économie.

Quels résultats obtenez-vous ? 

À l’aide de ces données, nous examinons comment les entreprises perçoivent les secrets commerciaux et autres formes de propriété intellectuelle pour une entreprise représentative de l’économie. Nous constatons qu'environ 14,5 % des entreprises de l'économie américaine déclarent que les secrets commerciaux sont très ou assez importants. Ce nombre peut paraître faible au premier abord, mais il est important de le comparer à l’importance d’autres formes de protection de la propriété intellectuelle. Par exemple, les secrets commerciaux sont perçus comme ayant beaucoup plus de valeur que les brevets : par exemple, un peu moins de 5 % des entreprises déclarent que les brevets sont importants.

Il y a deux autres résultats qui aident à faire valoir ce point.

Premièrement, nous montrons que le même fait stylisé s’applique également aux entreprises directement actives dans la R&D. Comme nous l’avons mentionné précédemment, le niveau d’importance de la propriété intellectuelle est généralement faible dans l’ensemble de la population. Cela est normal, car il est peu probable que l’entreprise moyenne de l’économie opère dans un secteur innovant et ne voit donc pas l’intérêt de protéger ses actifs incorporels. L’examen des entreprises actives en R&D peut être un moyen d’obtenir une perspective complémentaire sur l’ensemble des entreprises les plus susceptibles de s’engager dans la propriété intellectuelle. Comme on pouvait s’y attendre, au sein des entreprises de R&D, l’importance de la propriété intellectuelle est en moyenne beaucoup plus élevée. Il n’en reste pas moins vrai que les secrets commerciaux sont relativement plus importants que toutes les formes de propriété intellectuelle. Par exemple, 65,2 % des entreprises de cet échantillon déclarent que les secrets commerciaux sont importants, contre seulement 38,5 % des entreprises qui ont la même attitude à l'égard des brevets.

Deuxièmement, nous constatons que les secrets commerciaux sont systématiquement classés comme plus importants dans toutes les macro-industries, indépendamment du fait que l’industrie s’appuie plus ou moins sur la propriété intellectuelle. Un cas intéressant est celui des sciences de la vie, un secteur caractérisé par un niveau élevé d’activité de R&D et dont on pense généralement qu’il s’appuie fortement sur la propriété intellectuelle formelle. Même au sein de ce groupe, nous constatons que les secrets commerciaux sont toujours classés comme plus importants que les brevets en moyenne. Les entreprises des sciences de la vie déclarent que les brevets sont importants dans 53 % des cas, contre 62,5 % pour les secrets commerciaux. Par conséquent, l’importance du secret commercial par rapport à d’autres stratégies formelles de propriété intellectuelle telles que les brevets ne reflète pas simplement les différences entre les secteurs, mais semble également se retrouver entre les secteurs.

Dans l’ensemble, nos données soutiennent l’idée selon laquelle les secrets commerciaux sont généralement considérés comme une forme de protection plus importante que les brevets pour les entreprises américaines. Cependant, nous tenons également à souligner que ce résultat n’implique pas que les brevets ne soient pas importants. Un autre résultat de notre article souligne que même si les sociétés déposant des brevets sont « rares » dans l’économie, elles sont extrêmement importantes pour les investissements en R&D, représentant environ 90 % de l’activité de R&D.

Les données ont été collectées entre 2008 et 2015. Vos conclusions seraient-elles différentes si des données plus récentes étaient prises ?

Il nous est difficile de le dire. Les changements juridiques et technologiques pourraient affecter nos résultats et il n’est donc pas nécessairement vrai que le même schéma se maintiendra à l’avenir. Cependant, si je peux extrapoler un peu, nous pensons que cette relation va perdurer dans les prochaines années. En fait, des recherches antérieures ont déjà abouti à des résultats similaires portant sur des entreprises en activité au début des années 1990. En fait, une série d’articles antérieurs sur l’innovation ont utilisé des enquêtes auprès des entreprises (et non des recensements) pour étudier la manière dont les entreprises utilisent différentes formes de propriété intellectuelle. À l’instar de notre résultat évoqué ci-dessus, le consensus général est que les brevets ne constituent pas la principale forme d’appropriation et que les secrets commerciaux pourraient potentiellement avoir plus de valeur. Cela peut suggérer que la tendance que nous observons dans nos données pourrait être « difficile » à déplacer. Cela dit, nous souhaitons être prudents dans l’extrapolation de nos résultats en dehors de la période spécifique considérée.