PMA, GPA : la mécanique implacable est à l’oeuvre et les juges précèdent désormais la décision politique

Atlantico : La cour de cassation vient d'ouvrir l'adoption d'un enfant obtenu par GPA à l'étranger, alors que la pratique est clairement interdite en France. Assiste-t-on à l'aboutissement d'une mécanique implacable ?

La mécanique était inscrite dans la loi Taubira. La reconnaissance du « parent d’intention » s’inscrit explicitement, d’après la Cour elle-même comme une conséquence de cette loi, texte qui « a pour effet de permettre, par l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de procréation ». C’est très exactement ce que disait une tribune publiée sur Atlantico, en mai 2013 :  « Si, au nom d'une conception abusive du principe d'égalité, le mariage est ouvert aux personnes du même sexe, les couples mariés auront tous, exactement, les mêmes droits et devoirs. Cette égalité ne poserait guère de difficulté si le mariage n'était qu'un contrat entre deux adultes. Mais le mariage n'est justement pas que cela; il est indissociable de tout le droit de la famille, de la filiation, de la parenté en droit français ». 

La conjonction du principe « d’égalité » ainsi entendu et de la convocation tout aussi abusive par la CEDH du principe « d’intérêt supérieur de l’enfant » (pour justifier la transcription dans l’état civil français d’une filiation obtenue par GPA) aboutit à une situation ubuesque où certes, la GPA reste interdite, mais où tous ses effets sont autorisés. Cachez cette mère porteuse que je ne saurais voir… 

Le droit est-il en passe de devenir plus fort que la décision politique sur ces questions précises ?

On ne peut pas opposer le droit et la politique. Le droit n’est qu’un outil ! En la matière, le droit n’est pas en cause, pas plus que la Cour de Cassation qui l’applique. Le problème est que la décision politique a été, en silence mais en toute connaissance de cause, de laisser faire des évolutions que l’on savait inéluctables depuis l’adoption de cette loi. La prochaine étape est déjà prévisible : comme cette tolérance de fait de la GPA ne bénéficie qu’à des couples suffisamment fortunés pour acheter des enfants à l’étranger (pardon de cette formulation, mais si les mots ont encore un sens, c’est bien d’un marché lucratif des enfants qu’il s’agit), le législateur, au nom du principe d’égalité, finira par vouloir « encadrer » cette situation, c’est-à-dire lui donner un corps de règles en droit français qui constituera, mais le mot ne sera pas prononcé, une légalisation. 

Qu'est-ce qui pourrait empêcher que la GPA soit un jour légalisée en France ?

Il suffirait de dix lignes dans un texte de loi. 

Mais il faudrait que ce texte soit porté par un Gouvernement suffisamment courageux pour tenir tête à un groupe de pression ultra-minoritaire mais qui a deux atouts majeurs : une idéologie appuyée sur la notion de progressisme sociétal, et un discours émotionnel appuyé sur l’amour. L’une et l’autre irréfutables sauf à passer pour un vil réactionnaire. Le seul moyen d’en sortir est de remettre des mots exacts sur cette réalité : la GPA est un trafic d’êtres humains avec deux victimes, la mère porteuse privée de son enfant et l’enfant fabriqué sur commande. 

Quant à la PMA, revenons au sens de ce sigle : procréation médicalement assistée, cela signifie un soutien de la science apporté à un couple qui ne peut procréer naturellement pour des raisons médicales. Que deux hommes ou deux femmes ne puissent pas procréer, ce n’est pas une raison médicale, c’est une raison tenant au caractère sexué de l’espèce humaine ; tout le reste n’est pas juridique mais idéologique, et si on laisse l’idéologie s’attaquer à ce que l’espèce humaine a de plus fondamental, où s’arrêtera-t-elle ?