
ENGAGEMENTS HORS BILAN
29 mars 2024
Pire que la dette et les déficits, les engagements hors bilan de l’Etat français
La dette publique ne tient pas compte de tous les engagements donnés par l’État. Il faut aussi prendre en compte la dette hors bilan, qui passe généralement bien en-dessous des radars politiques et médiatiques.
Atlantico : La dette française, ainsi qu’officiellement comptabilisée par l’Insee, reflète-t-elle systématiquement l’intégralité des dépenses et des emprunts ? Que peut-on dire des éventuels risques non comptabilisés que court notre économie ou les engagements hors-bilan ?
Nicolas Marques : La dette publique ne tient pas compte de tous les engagements donnés par l’Etat. Ce n’est pas en soi une anomalie, sauf dans le cadre des retraites des fonctionnaires. Le dernier compte général de l’Etat intègre 2 200 milliards d’euros d’engagements hors bilan pouvant donner lieu à une implication indirecte de l’Etat. L’Etat garantit, par exemple, les livrets d’épargne réglementés soit 560 milliards d’euros d’engagements hors bilan, apporte 126 milliards de garantie au mécanisme européen de stabilité (MES), garantit 75 milliards d’euros de prêts au titre des PGE, pourrait en théorie être engagé pour le même montant vis-à-vis du plan de relance européen, soutient le commerce extérieur à hauteur de 60 milliards, garantit la dette de l’Unedic à hauteur de 52 milliards… Ces engagements hétéroclites ne sont pas considérés comme des dettes car il serait nécessaire que se produise toute une série d’événements spécifiques pour que les finances publiques soient mises à contribution. Il n’y a là aucune anomalie, même si les montants en jeu – 84% du PIB – interpellent. En comptabilité privée comme publique, ce type d’engagement incertain n’est pas considéré comme une dette. L’usage est de ne pas prendre en compte les passifs éventuels, non avérés et réalisés, au bilan.
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THEMATIQUES
EconomieCharles Reviens est ancien haut fonctionnaire, spécialiste de la comparaison internationale des politiques publiques.

est directeur de l'Institut économique Molinari.
Docteur en économie (Université d’Aix-Marseille) et diplômé en gestion (EM Lyon), il a débuté sa carrière en enseignant l’économie, avant d’exercer des responsabilités marketing et commerciales dans de grands groupes de gestion d’actifs français.
Chercheur associé depuis la création de l’IEM, en 2003, il est devenu Directeur général de l’institut en 2019. Il est l’auteur de plusieurs travaux sur les enjeux fiscaux, les finances publiques, la protection sociale ou la contribution des entreprises et membre de la Société du Mont Pèlerin.
Charles Reviens est ancien haut fonctionnaire, spécialiste de la comparaison internationale des politiques publiques.

est directeur de l'Institut économique Molinari.
Docteur en économie (Université d’Aix-Marseille) et diplômé en gestion (EM Lyon), il a débuté sa carrière en enseignant l’économie, avant d’exercer des responsabilités marketing et commerciales dans de grands groupes de gestion d’actifs français.
Chercheur associé depuis la création de l’IEM, en 2003, il est devenu Directeur général de l’institut en 2019. Il est l’auteur de plusieurs travaux sur les enjeux fiscaux, les finances publiques, la protection sociale ou la contribution des entreprises et membre de la Société du Mont Pèlerin.

