Où l’on apprend que la protection sociale française doit tout autant à la IIIe République qu'au régime de Vichy

A la Libération, les nouveaux dirigeants du pays définissent leur propre politique mais doivent tenir compte des données préexistantes. Ils héritent de pratiques et d’institutions hétérogènes, issues des décisions de la IIIe République et de Vichy, qui dessinent un paysage particulier. C’est celui-ci que la suite de ce chapitre va s’attacher à décrire.

Le régime de Vichy ne s’est guère montré entreprenant sur le terrain de la protection sociale. A la fin de l’été 1940, le ministère du Travail de René Belin prépare une réforme de grande ampleur des structures existantes. Pierre Laroque participe à ce projet avec Francis Netter, un jeune haut fonctionnaire qui assume la majeure partie de la tâche. Les deux hommes sont d’origine juive ; Pierre Laroque sera bientôt démis de ses fonctions en application des lois raciales tandis que Francis Netter parviendra à conserver son poste mais devra faire profil bas. Entre-temps, leur projet est finalisé. Il envisage la réunion de la myriade de régimes d’assurances sociales et d’allocations familiales au sein d’un système général de sécurité sociale sous l’égide de l’Etat.

Sous deux aspects, une telle perspective représente une remise en cause de grande ampleur du statu quo en vigueur. Les réformes législatives de 1928 et de 1930 ont étendu le rôle de l’Etat dans la gestion des pensions de vieillesse et de l’assurance santé mais elles n’ont pas supprimé les fonds d’assurance spécifiques, gérés par les sociétés mutuelles et les syndicats agricoles. Ces caisses locales se sont trouvées intégrées à un système national qui opère sous le contrôle de l’Etat mais elles ont maintenu une large autonomie de décision. Veiller à la préservation de celle-ci est la mission assignée à des groupes de pression tels que la Fédération nationale de la mutualité française, liée au parti radical, ou l’Union nationale des syndicats agricoles (UNSA) de Jacques Le Roy Ladurie, d’orientation corporatiste et conservatrice. Le projet élaboré par Pierre Laroque et Francis Netter confie un rôle prépondérant à l’Etat dans la gestion de l’assurance sociale ; il implique donc une rupture avec ces intérêts particuliers.

Les deux hauts fonctionnaires proposent une approche similaire dans le domaine des allocations familiales. Le système en vigueur a développé de nouvelles ramifications au cours des années trente. En étendant le bénéfice des allocations familiales aux ouvriers agricoles, le Front populaire s’est heurté à une levée de boucliers du milieu paysan, peu enclin à assumer le poids de nouvelles charges sociales dans le contexte de la dépression économique. Pour vaincre ces réticences, le gouvernement Daladier a consenti un effort considérable en s’engageant à financer les cotisations patronales jusqu’à hauteur des deux tiers au moyen d’un fonds spécial. L’UNSA de Jacques Le Roy Ladurie est le premier bénéficiaire de cette mesure. Le système d’allocations familiales reste une vaste constellation que Pierre Laroque et Francis Netter tentent de réorganiser sous la forme d’un régime unifié.

Extrait de "Le New Deal français" de Philip Nord, publié aux éditions Perrin, 2016. Pour acheter ce livre, cliquez ici.

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