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Nouvelle alerte sur la politique familiale : mais pourquoi le gouvernement veut-il s’en prendre à un succès français ?
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Démantèlement

Nouvelle alerte sur la politique familiale : mais pourquoi le gouvernement veut-il s’en prendre à un succès français ?

Certains députés voudraient remettre en cause l'universalité des allocations familiales. Une nouvelle preuve que la politique familiale est, depuis une vingtaine d’années, considérée comme la variable d’ajustement de la sécurité sociale.

Jacques Bichot

Jacques Bichot

Jacques Bichot est Professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), et membre honoraire du Conseil économique et social.

Ses derniers ouvrages parus sont : Le Labyrinthe aux éditions des Belles Lettres en 2015, Retraites : le dictionnaire de la réforme. L’Harmattan, 2010, Les enjeux 2012 de A à Z. L’Harmattan, 2012, et La retraite en liberté, au Cherche-midi, en janvier 2017.

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Atlantico : Dans une interview au Figaro, Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, déclare vouloir étudier la possibilité de remettre en cause l'universalité des allocations familiales, une thématique qui avait déjà été abordée par François Hollande en 2014. Comment comprendre cette remise en cause ? Quels sont les avantages tirés de cet universalisme des allocations familiales ? 

Jacques Bichot : La politique familiale est, depuis une vingtaine d’années, la variable d’ajustement de la sécurité sociale : lorsqu’un gouvernement, un ministre, un parti ou un homme politique veut réaliser ou proposer des économies, il concocte une diminution des prestations familiales. Bien avant François Hollande, à la fin du siècle dernier, deux tentatives ont été faites, l’une par le gouvernement, l’autre par certains partenaires sociaux : mise sous condition de ressources, et diminution des majorations de pension AGIRC pour famille nombreuses. Une manifestation bien orchestrée a fait reculer le gouvernement, et un recours devant le Conseil d’Etat a limité les dégâts au niveau de l’AGIRC. Mais l’AGIRC-ARRCO est revenu récemment à la charge, avec succès; puis diverses prestations ont été modulées en fonction inverse des ressources; et maintenant c’est un député qui propose à nouveau la mise sous conditions de ressources des allocations familiales. 

Toutes ces manoeuvres, abouties ou non, correspondent à une méconnaissance complète du rôle de la politique familiale. Dans l’esprit de beaucoup d’hommes politiques, il s’agit d’aider les familles; dès lors, il n’est pas illogique de chercher à n’aider que celles qui en ont vraiment besoin. Mais la véritable vocation de la politique familiale n’est pas l’assistance, c’est l’équité : tout le monde espère avoir une pension de retraite et de bons soins une fois la vie professionnelle achevée, et cela n’est possible que s’il nait suffisamment d’enfants, car c’est la naissance et l’éducation des enfants qui prépare la pension et l’assurance maladie des futurs retraités. Il est normal que tous ceux qui mettent des enfants au monde et les élèvent obtiennent une juste contrepartie, que ce soit dans l’avenir, au niveau de leur pension, ou immédiatement, sous forme de prestations familiales. Malheureusement, ces réalités économiques n’ont pas été intégrées par les cerveaux de nombreux hommes politiques. 

Alors que la situation démographique de la France, favorable dans les années 2000, est actuellement en phase de baisse de croissance, peut on considérer que la politique familiale, et son universalisme, est une force pour le pays ?

La démographie est, pour l’avenir à long terme, d’une importance vitale et capitale. Vitale puisqu’il s’agit de la vie, du nombre des vivants; et capital car l’être humain est le principal facteur de production, représentant deux tiers ou trois quarts du capital d’un pays comme la France, ou de l’humanité dans son ensemble, comme le rappelait très justement le rapport Stiglitz-Fitoussi. En mettant des enfants au monde et en les éduquant, les parents investissent ; comme cet investissement bénéficie à toute la nation, il est normal que son coût soit partagé entre ceux qui ont des enfants à charge et ceux qui n’en ont pas, ou en ont peu. Ce n’est pas une question d’aide, c’est juste une question de logique économique et d’équité.

Avoir des institutions cohérentes avec le fonctionnement de l’économie est un atout important. Par exemple, sachant que les entreprises produisent une grande partie des biens et des services dont nous avons besoin ou envie, c’est un véritable atout de disposer d’une fiscalité des entreprises qui ne soit pas confiscatoire, et d’un droit du travail qui ne dissuade pas les entrepreneurs de développer leur activité, et qui ne décourage pas ceux qui ont l’idée de créer une entreprise. De la même manière, il est stupide de faire passer aux couples qui ont envie de se lancer dans l’aventure parentale le message : si vous gagnez bien votre vie, la nation n’a que faire de vos enfants. Ni les entreprises ni les parents ne doivent être aidés; elles et ils ont tout simplement le droit de ne pas être traités comme des vaches à lait, mais avec respect et justice.

En considérant l'hypothèse de la mise en place d'un plafond de revenus, en quoi les classes moyennes et classes moyennes supérieures doivent également être prises en compte en raison des prix immobiliers des grandes métropoles françaises ? De plus, si ce plafond est fixé à un niveau élevé, en quoi le rendement de l'impôt peut remettre en cause l'intérêt d'une telle réforme ? 

Cette question est à peu près équivalente à la suivante : sachant qu’on va faire des trous dans le toit de votre maison, vaut-il mieux les percer au-dessus de la chambre à coucher, ou au-dessus de la salle de bain ? Ce sera moins mal si c’est la salle de bain qui est visée, mais le mieux, de loin, serait de ramener à la raison les personnes malveillantes ou stupides qui veulent trouer un bon nombre de toits.

Tenir compte des prix immobiliers risque fort de déboucher sur une forme de législation ou de réglementation dont raffolent certains politiciens et hauts-fonctionnaires : compliquée à l’extrême. Nous avons besoin de simplifier notre législation sociale: le code du travail n’est pas le seul dont la taille est exagérée, le code de la sécurité sociale en est quasiment au même niveau. La France s’est très bien trouvée de la politique familiale adoptée dans la foulée de la Libération, qui était simple et consistante; renouons, mutatis mutandis, avec cet état d’esprit, et cela ira beaucoup mieux qu’en inventant des règles à la mord-moi-le-noeud.

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