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Mise en examen d’Agnès Buzyn par la CJR : la judiciarisation toxique
©LUCAS BARIOULET / AFP

Décision finale

Mise en examen d’Agnès Buzyn par la CJR : la judiciarisation toxique

La mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé pour "mise en danger de la vie d'autrui" crée un précédent dangereux pour les prochains ministres.

Maxime Tandonnet

Maxime Tandonnet

Maxime Tandonnet est essayiste et auteur de nombreux ouvrages historiques, dont Histoire des présidents de la République Perrin 2013, et  André Tardieu, l'Incompris, Perrin 2019. 

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Atlantico : L’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn a été mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui ». L’enquête avait commencé en juillet 2020 par la CJR, seul organisme capable de juger l’action d’un gouvernement. La justice a-t-elle les moyens nécessaires pour appréhender la mission d’un ministre et de le juger ? La situation de Mme Buzyn est-elle un cas isolé ? 

Maxime Tandonnet : Il me semble que c’est un événement tout à fait hors norme. Bien sûr, on a eu des cas de mise en cause devant la justice pour des raisons sanitaires, comme Georgina Dufoix dans l’affaire du sang contaminé. Mais son implication en tant que ministre reposait sur un lien de responsabilité beaucoup plus évident, en termes de durée et de décisions prises, de documents signés engageant sa responsabilité, même si in fine cela c’est terminé par sa mise hors de cause. Aujourd’hui, c’est tout autre chose. Mme Buzyn n’a été ministre qu’au tout début de l’épidémie. Ce qui lui est reproché semble-t-il, c’est sa déclaration initiale en janvier 2020 niant ou minimisant le risque d’épidémie du covid 19 en France. Il est clair qu’en tant que ministre, elle a commis une erreur d’appréciation colossale. Pour autant, il s’agit d’une faute de nature politique. Cette erreur d’appréciation, d’une gravité telle que l’on peut parler de faute, engage à l’évidence sa responsabilité politique. En revanche, sur le seul fait de cette déclaration, on ne voit pas en quoi sa responsabilité pénale, supposant une volonté de commettre une infraction, peut être engagée en tout cas davantage que celle des autres ministres ou du Premier ministre de l’époque.

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Atlantico : Aucune décision de justice n’étant pure et parfaite en politique, y-a-t-il quelque chose de dangereux à mettre en examen pour de telles décisions ?

Maxime Tandonnet : C’est extrêmement dangereux en effet car cela peut aboutir à une paralysie totale de l’action publique. Qui voudra s’engager et prendre des décisions, faire des choix, si toute prise de position est susceptible de vous entraîner devant un tribunal ? Personne. Plus personne ne voudra faire de politique active et prendre des décisions. Les seules décisions prises le seront sur la base de la prudence absolue, au risque de paralyser le pays. C’est ce qu’on a vu avec les confinements, les couvre-feux, le passe sanitaire. La question ne sera plus de gouverner, de conduire le pays sur la base de l’intérêt général, mais de se protéger à tout prix. Le risque est celui du blocage absolu du pays. En outre, dans ces conditions, qui osera faire le choix de métiers ou de carrière à responsabilité ? Personne. Il ne restera en politique que des médiocres déterminés à empocher les avantages de certains postes en évitant au maximum de prendre leurs responsabilités. Cela signifie la fin de la notion de gouvernement. Le pouvoir deviendra encore plus qu’aujourd’hui l’art de se couvrir au maximum quitte à provoquer la paralysie totale du pays.

 

Atlantico : À l’avenir, ce genre de décisions risque-t-il d'inciter les politiques à ne plus prendre directement de décision et à déléguer pour éviter de prendre le moindre risque ?

Maxime Tandonnet : Ce risque est considérable. Dans le cas du covid 19, Mme Buzyn s’est à l’évidence gravement trompée. Mais elle n’est pas la seule. Que dire du chef de l’Etat qui invitait en se donnant en exemple, au début de mars, les Français à vivre normalement sans céder à la peur ? Tous ceux qui ont martelé pendant deux mois que la masque était inutile, avant d’en faire une sorte de remède miracle, ont une responsabilité gigantesque, à tous les niveaux. La tendance est de faire de Mme Buzyn le bouc émissaire d’une défaillance collective majeure qui a duré plus d’un an et qui engage toute une équipe au pouvoir, de politiques et de hauts responsables publics. Le fond du problème est celui de la responsabilité politique. Le système présidentiel fait que le principal responsable qui est au cœur de toutes les décisions est intouchable politiquement pendant 5 ans. En raison de l’effacement ou de la soumission du Parlement du fait de la « majorité présidentielle », le gouvernement et les ministres sont eux aussi, comme le président, irresponsables de fait politiquement. Il n’existe plus de système de mise en jeu effective de la responsabilité politique du pouvoir exécutif face au contrôle parlementaire. La disparition de la responsabilité politique ouvre la voie à une responsabilité individuelle pénale à l’image du sort réservé à Mme Buzyn. Cette responsabilité pénale, dans le système actuel, se développe sur un mode particulièrement injuste : le dirigeant central, le président de la République, celui qui est au cœur de la décision, est lui seul protégé par son immunité présidentielle. Dès lors, ce sont les autres, les ministres qui dans ce système, ont vocation à payer à sa place. Le traitement de Mme Buzyn, en bouc émissaire d’une défaillance générale et collective des plus hauts dirigeants du pays, est le signe patent de la tragédie démocratique de ce pays. 

 

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