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Seulement une partie de la somme détournée a pu être récupérée par les autorités qui ont saisi 900 000 euros via des comptes bancaires, biens immobiliers et autres produits de luxe.

MIEUX VAUT TARD

18 mars 2018

Les frontaliers français gagnent une bataille contre l’URSSAF mais quand l’administration française finira-t-elle par l’accepter ?

La Cour de cassation a rejeté cette semaine un pourvoi de la CPAM de Haute-Savoie, considérant qu’un travailleur frontalier affilié à l’assurance-maladie en Suisse doit être radié de la Sécu française dès qu’il le demande.

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MOTS-CLES

CPAM , France , Suisse

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Bruno Fuchs est député de la 6ᵉ circonscription du Haut-Rhin depuis juin 2017.

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