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MIEUX VAUT TARD

Les frontaliers français gagnent une bataille contre l’URSSAF mais quand l’administration française finira-t-elle par l’accepter ?

La Cour de cassation a rejeté cette semaine un pourvoi de la CPAM de Haute-Savoie, considérant qu’un travailleur frontalier affilié à l’assurance-maladie en Suisse doit être radié de la Sécu française dès qu’il le demande.

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Atlantico : La Cour de cassation a rejeté cette semaine un pourvoi de la CPAM de Haute-Savoie, considérant qu’un travailleur frontalier affilié à l’assurance-maladie en Suisse doit être radié de la Sécu française dès qu’il le demande. Concrètement, qu'est-ce que cet arrêt va changer pour les résidents français travaillant en Suisse ?

Bruno Fuchs : Aujourd'hui, la situation pour ceux qui veulent s'inscrire est claire.

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A PROPOS DES AUTEURS

Bruno Fuchs est député de la 6ᵉ circonscription du Haut-Rhin depuis juin 2017.