
BLANC
23 novembre 2012
Le vote blanc soulignera-t-il que les "grands" partis ne représentent plus grand monde ?
Le vote blanc a été reconnu par l'Assemblée nationale ce jeudi. Dorénavant, ces votes seront comptabilisés dans chaque élection mais pas pris en compte dans les suffrages exprimés.
Outre la solution du vote obligatoire pour favoriser la participation électorale, il a été proposé de permettre aux citoyens de "voter blanc" et que ce vote soit comptabilisé comme suffrage exprimé alors qu’il était jusqu'alors comptabilisé avec les votes nuls (bulletins biffés, surchargés, etc.) et considéré comme ne traduisant pas un choix électoral. En France, environ 8 % des électeurs qui devraient être inscrits sur les listes ne le sont pas. Si l’on ajoute à ce chiffre, celui des abstentions et les votes blancs et nuls, près de la moitié des citoyens peuvent lors de certaines consultations ne pas exprimer d’opinion. Pourtant, sauf à croire que l’abstention est un phénomène hexagonal, un seul pays européen reconnaît le vote blanc, la Suède. Ce type de vote n’est pas d’ailleurs très significatif en nombre. En Grèce, le vote blanc est reconnu mais il est ajouté au score du parti vainqueur de l’élection dans le cadre du scrutin majoritaire… Ailleurs, le vote blanc n’est permis qu’au… Pérou : il permet cette fois l’expression d’une contestation du système, particulièrement lors d'élections présidentielles.
La reconnaissance du vote blanc en France supposerait donc que les électeurs disposent dans les bureaux de vote de bulletins blancs mais aussi que ces bulletins soient considérés comme des suffrages exprimés. En admettant la reconnaissance du vote blanc, on aurait probablement lors des premières consultations électorales, un taux de vote blanc "très significatif". C’est là que commencent les difficultés, assez sérieuses. En admettant en effet un score de 10 % voire moins, lors du second tour de la présidentielle, le président élu de façon serrée, pourrait ne l’être qu’à la majorité relative des suffrages exprimés : le cas se serait produit aux présidentielles de 1995.
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THEMATIQUES
FranceDominique Chagnollaud est juriste et professeur de Droit constitutionnel à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Il est l'auteur de Droit constitutionnel contemporain : Tome 2, L'héritage constitutionnel et politique de la France (1789-1958) paru en 2007 chez Dalloz.
Dominique Chagnollaud est juriste et professeur de Droit constitutionnel à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Il est l'auteur de Droit constitutionnel contemporain : Tome 2, L'héritage constitutionnel et politique de la France (1789-1958) paru en 2007 chez Dalloz.
