
LES 10 INFOS ECO DU JOUR
6 novembre 2014
Le Luxembourg accusé d'accords fiscaux secrets avec 340 multinationales... et les 9 autres infos éco du jour
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1. Le Luxembourg accusé d'accords fiscaux secrets avec 340 multinationales. Des accords fiscaux secrets passés entre le Luxembourg et 340 multinationales sont révélés aujourd’hui par 40 médias internationaux. Ils s’appuient sur les documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation. Ces accords, passés entre 2002 et 2010, visent à minimiser les impôts de ces sociétés et représentent plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les Etats dans lesquels ces entreprises font des bénéfices. Parmi les groupes concernés : Apple, Amazon, Pepsi, Axa, Crédit Agricole et bien d’autres. Le "tax ruling" est une pratique légale qui permet de savoir à l’avance comment la situation d’une entreprise sera traitée par l’administration fiscale d’un pays.
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